L'opposition l'appelle le projet de loi mammouth. Il va modifier une soixantaine de lois et huit règlements, sans que tout soit dûment étudié par les parlementaires.
Le gouvernement libéral estime que le temps presse. Ne pas adopter la loi 28 coûte un million de dollars par jour aux contribuables québécois, a plaidé le premier ministre Phillippe Couillard.
Le bâillon doit permettre à Québec de mettre en place plusieurs mesures prévues dans son budget 2014, en plus d'ouvrir la voie au déficit zéro pour l'an prochain.
GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI 28 :
Modulation des tarifs en garderie
Les tarifs de garde varieront entre 7,30 $ et 20 $ par jour, selon les revenus des ménages. Selon les chiffres avancés par le gouvernement du Québec, 30 % des familles continueront de payer 7,30 $ par jour, tandis que près de 60 % d'entre elles débourseront moins de 9 $.
Économies prévues : 193 millions de dollars
Diminution de salaire pour les pharmaciens
Le gouvernement veut amputer les honoraires de la RAMQ aux pharmaciens de 177 millions de dollars. Ces coupes réduiront en moyenne de 100 000 $ le revenu annuel d'une pharmacie québécoise. En contrepartie, le gouvernement leur permettra de facturer trois nouveaux actes, dont la prescription d'un médicament quand aucun diagnostic n'est requis. Les pharmaciens considèrent cette compensation beaucoup trop maigre.
Économies prévues : 130 millions de dollars
Abolition des CRÉ et des CLD
Les conférences régionales des élus (CRÉ) et les centres locaux de développement (CLD) seront abolis. Québec veut faire des économies en allégeant les structures. Les élus des régions estiment être les grands perdants.
Économies prévues : 40 millions de dollars
Les surplus d'Hydro-Québec
Le gouvernement pourra immédiatement toucher les trop-perçus d'Hydro-Québec. Avant, la moitié était utilisée pour réduire l'augmentation des tarifs des clients.
Économies prévues : pas d'effets immédiats mesurables.
Moins de transparence pour les mines
Les compagnies minières n'auront plus à rendre publiques de nombreuses données telles que la quantité et la valeur des richesses naturelles du sous-sol québécois ainsi que les redevances versées.
Création d'un rapport préélectoral sur les finances
Fini les mystères sur l'état des finances publiques. Le ministère devra dorénavant produire un rapport sur les finances publiques, analysé par le vérificateur général, avant les élections générales à date fixe.
Gel des primes des cadres du gouvernement
Reconduite pour un an du gel des primes de la rémunération au rendement pour hauts fonctionnaires. Pour les sociétés d'État, par contre, les primes au rendement demeurent autorisées.
Avec les informations de Michel Pepin
12 promesses de Philippe Couillard
