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Printemps érable: klaxonner n'est pas une façon «d'exprimer sa liberté d'expression»

30/03/2015 07:44 EDT | Actualisé 30/03/2015 07:46 EDT
Manuel-F-O via Getty Images
closeup of a man playing the horn

Un automobiliste de Québec qui a encouragé les manifestants en klaxonnant lors du printemps érable, en 2012, devra payer l'amende de 100 $ qui lui a été imposée.

Francis Robichaud-Hallé a plaidé l'automne dernier devant la Cour municipale de Québec qu'il avait un « besoin impérieux de klaxonner pour exprimer sa liberté d'expression ».

Le 27 juin 2012, lors d'une manifestation en soirée, l'homme a laissé descendre deux manifestants de sa voiture, près de l'Assemblée nationale. Il a reçu un constat d'infraction après avoir klaxonné à une dizaine de reprises, selon le policier Mathieu Jacques.

« Obligation morale », selon Francis Robichaud-Hallé

Francis Robichaud-Hallé a contesté son constat d'infraction. Lors du procès, le policier a témoigné que les manifestants se sont mis à « crier de joie en considérant son geste comme un appui. »

Lors de son témoignage, Francis Robichaud-Hallé a dit avoir klaxonné trois ou quatre fois par mesure de sécurité avant d'ajouter qu'il avait « l'obligation morale » de le faire pour exercer sa liberté d'expression.

Cette dernière affirmation « affecte la crédibilité du défendeur », a tranché le juge Louis-Marie Vachon.

Dans une décision rendue le 23 février dernier, le juge Vachon fait valoir que Francis Robichaud-Hallé ne pouvait « invoquer une atteinte à sa liberté d'expression comme moyen de défense à l'encontre de l'infraction reprochée. »

« Le fait d'utiliser l'avertisseur sonore d'un véhicule, sans nécessité, constitue l'infraction, peu importe le nombre de coups donnés », a-t-il dit.

L'article 256 du Code de la sécurité routière se lit comme suit : « Sauf en cas de nécessité, nul ne peut utiliser l'avertisseur sonore d'un véhicule routier. »

Dans sa décision, le juge Vachon a aussi offert au défendeur de présenter une requête fondée sur la Charte des droits et libertés s'il voulait invoquer la liberté d'expression comme moyen de défense, ce que l'automobiliste a refusé.

Vous pouvez consulter la décision en cliquant sur ce lien.

D'après les informations de Yannick Bergeron

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