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Le juge donne ses directives au jury dans l'affaire du complot contre Via Rail

Complot contre Via Rail: le juge donne ses directives au jury
CP

TORONTO - Le magistrat qui préside au procès des deux hommes accusés d'avoir comploté pour faire dérailler un train de passagers entre New York et Toronto a commencé à donner ses directives au jury, vendredi matin.

Le juge Michael Code, de la Cour supérieure de l'Ontario, a rappelé aux 14 jurés qu'ils auront la tâche, d'une part, de protéger les citoyens contre toute condamnation injustifiée, mais d'autre part d'assurer la sécurité de la population.

Chiheb Esseghaier, qui étudiait au Québec lors de son arrestation en avril 2013, et Raed Jaser, de la banlieue de Toronto, font face à de multiples accusations liées au terrorisme.

Le juge Code a rappelé qu'en droit criminel, le fardeau de la preuve incombe à la Couronne: si le jury entretient un «doute raisonnable» quant à la culpabilité des accusés sur un ou plusieurs chefs, il doit les acquitter sur ces chefs. Le magistrat a défini les notions de doute raisonnable et de certitude, qui doivent être basées sur le bon sens, la raison et l'ensemble de la preuve, et non sur une impression ou une probabilité, a-t-il expliqué.

Il a d'ailleurs répété aux jurés qu'ils devaient tenir compte de l'«ensemble de la preuve» présentée au procès, et éviter les conjectures ou les spéculations là où la preuve n'existe pas.

Dans ses plaidoiries finales, mercredi, la Couronne a soutenu que les preuves contre Jaser et Esseghaier étaient «accablantes». Elle a ensuite résumé méthodiquement les nombreuses heures d'écoutes électroniques, enregistrées par un agent d'infiltration du FBI. Les jurés ont ainsi pu entendre les coaccusés discourir de djihad et d'attentats — notamment celui envisagé contre un train de Via Rail, qui est l'objet des accusations.

Esseghaier, qui a refusé d'être représenté par un avocat parce qu'il n'accepte d'être jugé qu'en vertu des lois coraniques, a rappelé jeudi aux jurés, par écrit, ses objections de conscience initiales.

L'avocat de Jaser, de son côté, a plaidé que son client n'était pas un terroriste mais un escroc de droit commun qui ne voulait que soutirer de l'argent à Esseghaier et à un «riche homme d'affaires américain» devenu leur «complice» — qui s'avérait être l'agent de la police fédérale américaine (FBI).

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