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Congé fiscal prolongé pour les grandes entreprises

Congé fiscal prolongé pour les grandes entreprises
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QUÉBEC - Le gouvernement Couillard compte favoriser la création de 15 000 emplois d'ici deux ans, en prolongeant et en rendant accessible au plus grand nombre possible le congé fiscal offert aux grandes entreprises intéressées à investir au Québec.

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, n'a pas attendu la présentation de son budget, prévue à la fin mars, pour bonifier le programme imaginé par l'ancien gouvernement péquiste en 2012.

En point de presse, il a expliqué qu'il voulait envoyer un signal clair de relance de l'économie et de création d'emplois, dès la reprise des travaux parlementaires, mardi, à l'Assemblée nationale, à l'occasion d'une déclaration ministérielle.

Les libéraux se sont engagés à créer 250 000 emplois avant la fin du présent mandat, en 2018.

L'objectif de 15 000 emplois à créer d'ici novembre 2017 «n'est pas gonflé» artificiellement, a assuré le ministre des Finances, qui prépare en parallèle son budget, qu'il promet «costaud».

Les chiffres retenus sont des projections effectuées par son ministère, à partir des données des dernières années.

L'annonce s'adresse désormais aux investisseurs capables de piloter des projets d'une valeur supérieure à 100 millions $. Le programme péquiste initial, en 2012, était réservé aux projets de plus de 300 millions $. L'année suivante, le seuil était ramené à 200 millions $.

En le baissant une fois de plus, Québec cherche à accroître sa compétitivité avec d'autres États, nommément ceux situés au sud de la frontière canadienne, en quête eux aussi d'investisseurs étrangers.

Pour favoriser la création d'emplois en région, le seuil d’admissibilité des nouveaux projets passera même de 200 millions $ à 75 millions $, si l'investisseur s'implante dans une région.

Le congé fiscal destiné aux investisseurs passera de 10 à 15 ans et pourrait atteindre jusqu'à 15 pour cent de l'investissement total effectué au Québec.

«Nous croyons qu'avec cette mesure-là, nous pourrons susciter l'investissement», a fait valoir le ministre, qui prévoit que le manque à gagner dans les coffres de l'État résultant de la baisse de rentrées fiscales anticipées sera compensé par les nouveaux emplois ainsi créés.

Le congé fiscal pourra s’appliquer à l’impôt sur le revenu, de même que se traduire par une diminution de la taxe sur la masse salariale.

Selon Québec, la bonification annoncée devrait permettre d'accueillir 25 grands projets supplémentaires, dont la valeur totale pourrait atteindre 4 milliards $. Le ministre n'a cependant pu identifier aucun projet concret susceptible de débloquer à court terme grâce à cette mesure.

Les secteurs d’activités qui bénéficieront de ce congé fiscal prolongé et bonifié sont au premier chef le secteur manufacturier, le commerce de gros, l’entreposage, de même que le traitement et l’hébergement de données.

Par ailleurs, le budget 2015-2016 sera équilibré et axé sur la relance de l'économie, a réaffirmé le ministre Leitao. La date de présentation du budget n'est pas encore fixée.

Certaines mesures fiscales devraient être inspirées du rapport préparé par la commission dirigée par Luc Godbout et chargée de revoir toute la fiscalité des Québécois, tant des entreprises que des particuliers.

Le rapport final du groupe d'experts a été remis au ministre vendredi dernier. On s'attend à ce qu'il soit rendu public en même temps que le budget.

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