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Des fortunes canadiennes à l'abri de l'impôt en Suisse

08/02/2015 08:00 EST | Actualisé 08/02/2015 08:00 EST
Frédéric Soreau via Getty Images

Des centaines de riches Canadiens et Québécois ont possédé des comptes bancaires secrets en Suisse, selon des données confidentielles obtenues par l'émission Enquête, à la suite d'une fuite.

Des millions de dollars ont été dissimulés à la HSBC Private Bank de Genève, souvent avec la complicité des banquiers. Aucune accusation d'évasion fiscale n'a été portée au Canada contre les titulaires de ces comptes.

La banque HSBC Private Bank de Genève se targuait d'offrir à sa clientèle ultrariche un service personnalisé, dans la plus grande discrétion. Elle assurait aussi aux autorités d'être très vigilante pour contrer l'évasion fiscale. Mais la filiale privée du géant bancaire HSBC se voit aujourd'hui mise à nu en raison d'une fuite de ses données internes, diffusée à l'échelle de la planète.

Ces données révèlent que certains clients y effectuaient des opérations légitimes et déclarées, mais que d'autres, très nombreux, ont profité du secret bancaire suisse pour omettre de déclarer leurs avoirs au fisc. Et ce, souvent au vu et au su des banquiers.

C'est un ex-informaticien de la succursale de Genève, le Franco-Italien Hervé Falciani, qui s'est emparé des bases de données contenant les informations confidentielles de la banque et de ses clients. Il les a remises en 2008 aux autorités françaises qui ont alors ouvert une enquête. La France les a transmises à plusieurs autres pays, dont le Canada en 2010.

Le journal Le Monde a obtenu les données grâce à une source au sein de l'administration française puis les a partagées avec le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), dont fait partie Radio-Canada.

Plus de 140 journalistes provenant de 45 pays ont uni leurs efforts pour analyser en profondeur une masse d'information considérable : les données, qui s'étalent de 2005 à 2007, contiennent plus de 106 000 noms de clients et de sociétés situés dans 211 pays. Le total des comptes dépasse les 100 milliards de dollars américains.

De nombreux Québécois

Une équipe de l'émission Enquête a scruté les données canadiennes. On y dénombre 1859 individus et sociétés reliés au Canada.

Il y a plusieurs centaines de Québécois - particulièrement des membres de la communauté anglophone de la région de Montréal. Les montants en banque varient beaucoup d'un compte à l'autre. Certains semblent être à sec ou sont fermés alors que d'autres contiennent des sommes de plusieurs centaines de millions de dollars.

Près de la moitié des Canadiens utilisaient des comptes numérotés où une combinaison de chiffres et de lettres remplace le nom du titulaire afin d'assurer une confidentialité accrue. Des centaines de comptes appartenant à des Canadiens sont inscrits au nom de sociétés situées dans des paradis fiscaux comme les îles Vierges britanniques ou le Panama.

« Ce sont des mécanismes qu'on a mis en place pour créer des écrans par les comptes suisses où les noms n'apparaissent pas et par l'ajout de coquilles corporatives permettant à un contribuable canadien de ne pas être retracé. » — André Lareau, professeur en droit fiscal à l'Université Laval

Les confidences des banquiers

Les éléments les plus révélateurs sont les notes inscrites aux dossiers des clients par les banquiers eux-mêmes à la suite de rencontres ou d'appels téléphoniques. Dans les fichiers des Canadiens, plusieurs exemples montrent à quel point certains clients étaient obnubilés par le secret et comment les banquiers étaient prêts à jouer le jeu pour les aider.

Dans un cas, le banquier suggère à son client d'ouvrir un nouveau compte relié à une société aux îles Vierges britanniques afin de contourner une nouvelle taxe. Un autre banquier indique que son client montréalais n'est « pas très content que son nom figure sur le transfert » de fonds vers les États-Unis. « Il me demande comment faire pour ne plus devoir donner son nom », note-t-il. Il lui recommande aussi de se dissimuler en créant une société.

Selon un rapport interne de l'Agence du revenu du Canada datant de mai 2011, dont Enquête a obtenu copie, un nombre important de contribuables canadiens avaient placé des sommes à la HSBC en Suisse avant d'immigrer au Canada. « L'existence de ces actifs n'a pas été déclarée à l'Agence du revenu, ni les revenus liés ». On trouve d'ailleurs dans les données de la fuite HSBC la note suivante au dossier d'un couple de Vancouver : « ayant émigré au Canada après la révolution iranienne, les fonds déposés chez nous n'ont jamais été déclarés ».

Gérard Davet, un des journalistes du Monde qui fouille le dossier HSBC depuis des années, croit qu'avec les nouvelles révélations, il sera désormais difficile d'affirmer « qu'il n'y a pas eu de système occulte, qu'il n'y a pas eu de contournement de la loi, qu'il n'y a pas de fraudeurs. Ce n'est pas vrai, il y en a beaucoup » conclut-il.

Réponse de HSBC

En réponse à l'enquête de l'ICIJ, HSBC Private Bank dit avoir effectué des réformes au cours des dernières années et « s'être départie de sa clientèle qui n'était pas à la hauteur des nouvelles normes plus strictes de la banque, incluant celle qui n'était pas conforme du point de vue fiscal ». La banque s'est départie de 70 % de ses clients.

Sans pénalité

Qu'ont fait nos autorités fiscales avec toutes les informations provenant de la fuite HSBC? Elles ont largement favorisé l'emploi du programme de divulgation volontaire. Ce programme offre la possibilité à un contribuable qui a omis de divulguer des sommes de régulariser sa situation après coup, sans l'imposition de pénalités.

L'Agence du revenu du Canada a reçu 264 divulgations volontaires reliées au dossier HSBC et elle récupéré 28,4 millions de dollars en impôts impayés. Revenu Québec a reçu 88 divulgations volontaires et recouvré 34,4 millions de dollars. Aucune accusation d'évasion fiscale ou de fraude fiscale n'a été portée contre des contribuables canadiens.

De son côté, la banque HSBC elle-même est sous enquête en France pour évasion et fraude fiscale. Elle fait face à des accusations semblables en Belgique et en Argentine.

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