POLITIQUE

Le projet de loi 10 en santé est adopté sous le bâillon à Québec (VIDÉOS)

06/02/2015 09:40 EST | Actualisé 07/02/2015 12:24 EST

QUÉBEC - Le projet de loi 10, qui aura pour effet d'abolir les agences de santé et de réduire le nombre d'établissements du réseau, a été adopté dans la nuit de vendredi à samedi sous le bâillon à l'Assemblée nationale à Québec, par 62 voix contre 50.

Avant même le début de la session parlementaire, mardi prochain, les élus ont donc dû se présenter en Chambre tôt vendredi matin et donner suite à la décision du gouvernement de mettre un terme à la procédure habituelle avec une étude accélérée.

Les échanges ont duré jusque dans la nuit avant l'adoption du projet de loi 10, qui aura pour effet d'abolir les agences de santé et de réduire le nombre d'établissements du réseau de 182 à 33.

La nouvelle loi doit aider le gouvernement à atteindre son objectif de renouer avec l'équilibre budgétaire dès cette année, avec des économies de l'ordre de 55 millions $ à court terme et 220 millions $ quand la réforme de structures sera complétée.

L'adoption précipitée du projet de loi par l'entremise du bâillon décrété par le gouvernement n'est que la première de trois étapes visant une transformation majeure du réseau de la santé dans les mois qui viennent.

Après l'adoption du projet de loi 10, le gouvernement pourra entreprendre l'étude du controversé projet de loi 20, qui modifiera la pratique médicale en imposant notamment des pénalités financières aux médecins qui ne respectent pas les quotas de patients.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a dit vendredi matin, en point de presse, qu'il entendait procéder rapidement dans ce dossier également et qu'il voulait que la loi 20, d'une importance "cruciale", soit adoptée avant l'ajournement de la session en juin.

Suivra la troisième étape du processus qui risque aussi de heurter certaines sensibilités, soit le changement du mode de financement du réseau des établissements, désormais financés à l'activité. Actuellement, les établissements ont droit à des budgets globaux garantis d'une année à l'autre.

Le ministre Barrette dit vouloir mener à bien les trois volets de sa réforme d'ici la fin de l'année.

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