POLITIQUE

Bureaux satellites: 68 députés et anciens députés du NPD sommés de rembourser 2,75 M$

06/02/2015 06:09 EST | Actualisé 06/02/2015 06:11 EST
CP

Le Bureau de régie interne du Parlement ordonne à 68 députés et anciens députés néo-démocrates de lui rembourser 2,75 millions de dollars pour avoir utilisé des fonds parlementaires à des fins partisanes dans des bureaux régionaux, dits « satellites ».

Un texte de Jérôme Labbé

Ces députés ont « utilisé de manière inappropriée des ressources parlementaires pour payer certaines dépenses d'emploi, de télécommunication et de déplacement », estime le Bureau, composé majoritairement de députés conservateurs.

Selon la néo-démocrate Nycole Turmel, cette ordonnance « a pour objectif de créer un rapport de force avec les députés [...] cités par le Bureau de régie interne ». Par voie de communiqué, elle rappelle que la décision initiale, rendue publique le 12 août dernier, fait toujours l'objet d'une contestation juridique.

« Les avocats des deux parties continuent les discussions afin d'en arriver à un règlement hors cour. »

— Nycole Turmel, députée du NPD

La décision s'applique à « tous les coûts salariaux engagés entre le 2 mai 2011 et le 31 décembre 2014 », selon le communiqué du Bureau de régie interne. Ce montant, dévoilé pour la première fois mardi, est de 2 749 362 $, une facture qui ferait mal aux finances du NPD, à quelques mois des prochaines élections générales.

La plupart des députés touchés sont membres du NPD. Les autres l'étaient, mais ils ont quitté le parti depuis : ils sont aujourd'hui membres de Forces et Démocratie, du Bloc québécois ou siègent comme indépendants, souligne Mme Turmel.

La députée de Hull-Aylmer déplore par ailleurs qu'aucun des députés concernés ou de leurs employés n'a été entendu par le Bureau de régie interne.

Les montants à rembourser par député:

-Robert Aubin: $30,158

-Paulina Ayalu: $29,280

-Tyrone Benskin: $31,888

-Denis Blanchette: $31,888

-Lysane Blanchette-Lamothe: $29,842

-Françoise Boivin: $24,498

-Charmaine Borg: $22,807

-Alexandre Boulerice: $122,122

-Marjolaine Boutin-Sweet: $24,259

-Tarik Brahmi: $22,953

-Ruth Ellen Brosseau: $30,959

-Guy Caron: $64,916

-Andrew Cash: $1,288

-Sylvain Chicoine: $31,069

-François Choquette: $24,216

-Former MP Olivia Chow: $1,288

-Raymond Côté: $31,064

-Anne-Marie Day: $35,430

-Pierre Dionne Labelle: $26,812

-Rosane Doré Lefebvre: $29,551

-Matthew Dubé: $30,727

-Pierre-Luc Dusseault: $26,805

-Mylène Freeman: $30,301

-Réjean Genest: $21,380

-Jonathan Genest-Jourdain: $31,788

-Alain Giguère: $28,794

-Sadia Groguhé: $29,836

-Dan Harris: $141,467

-Now Independent MP Sana Hassainia: $26,754

-Pierre Jacob: $31,051

-Matthew Kellway: $1,288

-François Lapointe $30,364

-Jean-François Larose: $15,299

-Alexandrine Latendresse: $31,888

-Hélène Laverdière: $24,216

-Hélène LeBlanc: $27,866

-Laurin Liu: $29,845

-Hoang Mai: $30,739

-Christine Moore: $31,793

-Dany Morin: $28,152

-Isabelle Morin: $169,117

-Marc-André Morin: $25,690

-Marie-Claude Morin: $30,023

-Thomas Mulcair: $7,440

-Pierre Nantel: $14,911

-Peggy Nash: $1,288

-Jamie Nicholls: $30,740

-José Nunez-Melo: $31,700

-Annick Papillon: $29,266

-Now Bloc Québécois MP Claude Patry: $14,081

-Ève Péclet: $27,111

-Now Independent MP Manon Perreault: $22,009

-François Pilon: $31,874

-Anne Minh-Thu Quach: $30,727

-Francine Raynault: $27,952

-Jean Rousseau: $142,548

-Romeo Saganash: $35,600

-Craig Scott: $1,288

-Djaouida Sellah: $29,841

-Rathika Sitsabaiesan: $1,288

-Mike Sullivan: $1,288

-Philip Toone: $31,069

-Jonathan Tremblay: $30,739

-Nycole Turmel: $15,161

-Joe Comartin, Nathan Cullen et Peter Julian (montant partagé): $189,714

-Turmel et Mulcair (montant partagé): $408,573

-Chris Charlton et Turmel (montant partagé): $35,633

Total: $2,749,362

Plus de détails (en anglais) sur le site du Huffington Post Canada.

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