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Libération de Guy Turcotte: la Couronne renonce à en appeler devant la Cour suprême

02/02/2015 12:29 EST | Actualisé 04/04/2015 05:12 EDT
Courtoisie

MONTRÉAL - La Couronne renonce à en appeler devant la Cour suprême de la remise en liberté de Guy Turcotte, qui attend son second procès pour le meurtre de ses deux enfants.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a fait part de sa décision lundi, à la veille de la date limite pour formuler une demande auprès de la Cour suprême. Le DPCP devait d'abord demander au plus haut tribunal du pays la permission d'en appeler, avant de présenter tous ses arguments pour que l'homme demeure incarcéré.

La Cour d'appel du Québec avait rendu un jugement le 3 décembre par lequel elle avait tranché que la remise en liberté de Guy Turcotte ne minerait pas la confiance du public envers le système de justice, l'un des critères à évaluer lors d'une telle demande.

L'ex-cardiologue, qui en 2011 avait été reconnu non criminellement responsable du meurtre d'Anne-Sophie et d'Olivier, doit subir son second procès en septembre.

Le DPCP n'a pas indiqué de motifs pour sa décision rendue publique lundi.

Toutefois, il est à noter que même si le DPCP avait contesté la remise en liberté du Guy Turcotte, il est loin d'être certain que la Cour suprême aurait eu le temps d'entendre cet appel avant son nouveau procès.

Après avoir été reconnu non criminellement responsable de ses actions à l'issu d'un premier procès, Guy Turcotte avait été traité pendant un certain temps à l'institut psychiatrique Philippe-Pinel de Montréal, puis avait été libéré.

Il a été incarcéré à nouveau lorsque la tenue d'un deuxième procès a été ordonnée par la Cour d'appel en 2013. Le juge André Vincent, de la Cour supérieure, avait ensuite autorisé sa remise en liberté, jugeant qu'il ne représentait plus un danger pour son ex-conjointe et pour la société en général. De plus, selon le magistrat, un «public raisonnablement informé» des tenants et des aboutissants de la cause ne serait pas choqué par cette décision. La Cour d'appel avait confirmé ce jugement.