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Garderie avec prête-nom : un cas unique, soutient la ministre de la Famille (VIDÉO)

15/01/2015 03:56 EST | Actualisé 15/01/2015 03:56 EST

La ministre de la Famille, Francine Charbonneau, ne croit pas qu'il existe un réseau de garderies qui monnaie ses places ou qui utilise des prête-noms.

Mme Charbonneau a fait cette déclaration après que Radio-Canada eut révélé mercredi qu'un couple, propriétaire de plusieurs garderies subventionnées sur la Rive-Sud de Montréal, a conclu un contrat de prête-nom pour contourner les règles de financement du ministère de la Famille.

Mme Charbonneau pense que ce cas est unique. Elle indique que le couple a été dénoncé à la police, après avoir été sous la loupe des enquêteurs du ministère de la Famille depuis plusieurs mois, et affirme que si une autre histoire de ce genre est mise à jour, la même procédure sera entreprise.

« Toute place illégale, toute façon de faire qui est illégale est inacceptable. »

— Francine Charbonneau

Mme Charbonneau avoue que le financement des garderies peur constituer « un marché intéressant pour les gens qui veulent faire de l'argent ». Elle souligne toutefois qu'il est important de pouvoir offrir des places subventionnées aux parents.

Quant à Louis Sénécal, PDG de l'Association québécoise des CPE, il juge cette affaire scandaleuse.

« C'est un cas de fraude qui doit être décrié et il faut que les ressources soient mises par le gouvernement pour aller enrayer cette problématique-là. »

— Louis Sénécal

Le cas de la garderie les Jardins de Leckie

Depuis 2010, une personne ou une famille ne peut détenir plus de 300 places en garderie pour avoir droit aux subventions gouvernementales.

Les fraudeurs, Ji Dao Xiao et Ling Yang, qui possédaient la garderie les Jardins de Leckie, à Saint-Hubert, auraient signé « un contrat de prête-nom » avec un homme pour qu'il se fasse passer pour le propriétaire parce qu'ils possédaient déjà trois garderies sur la Rive-Sud, pour un total de 240 places subventionnées. Cela leur permettait ainsi de bénéficier de subventions pour la garderie les Jardins de Leckie alors qu'ils n'y auraient pas eu droit autrement, puisqu'en additionnant les 76 places de la garderie de Saint-Hubert, ils étaient à la tête de 316 places.

Selon le ministère de la Famille, une garderie de 76 places comme les Jardins de Leikie reçoit 1 000 573 $ en subventions chaque année. En ajoutant les 144 802 $ qui proviennent des cotisations parentales, soit 7,30 $ par jour par enfant, on arrive à un total de 1 145 375 $.

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