POLITIQUE
18/12/2014 07:30 EST | Actualisé 18/12/2014 07:30 EST

Pas de suspension pour le maire de L'Assomption

Radio-Canada

Un juge rejette la requête de suspension du maire de L'Assomption, Jean-Claude Gingras.

Le juge Daniel W. Payette a rejeté la requête déposée par le Procureur général du Québec cet automne, estimant qu'il n'y a pas assez d'éléments pour démettre le maire de ses fonctions.

Pour l'avocat du maire, Me Robert Bellefeuille, il s'agit-là d'une victoire importante. « Mon client n'était pas accusé de fraude ou d'extorsion. Il est accusé d'abus de confiance et jusqu'à maintenant, nous n'avons encore vu aucune preuve contre lui », a-t-il dit.

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Stéphanie Vallée, avait déposé une requête en Cour supérieure l'automne dernier pour que le maire soit déclaré « provisoirement incapable d'exercer ses fonctions », après le dépôt d'une accusation criminelle d'abus de confiance à la suite d'une enquête de l'UPAC.

Des élus municipaux avaient aussi déposé une résolution pour demander au maire de se retirer temporairement.

La procureure estimait que le fait d'être accusé au criminel justifiait la suspension puisque l'accusation minait la confiance de la population.

Le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau a demandé à la Commission municipale du Québec d'enquêter sur l'administration du maire de L'Assomption. Elle aura à faire la lumière sur l'octroi des contrats et la gestion des ressources humaines.

Avec les informations de Francis Labbé

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