POLITIQUE
17/12/2014 03:42 EST | Actualisé 17/12/2014 03:43 EST

Le maire de Laval, Marc Demers, pourra rester en poste

Radio-Canada

La Cour supérieure déclare le maire de Laval, Marc Demers, éligible à siéger comme maire de Laval. Le tribunal a rejeté la requête en déclaration d'inéligibilité déposée contre lui.

La juge Danielle Turcotte devait décider si M. Demers respectait l'article 61 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités. Cet article stipule que pour être éligible à un poste de membre du conseil de la municipalité, une personne doit résider « de façon continue ou non » sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre de l'année civile où doit avoir lieu une élection générale ».

La juge a statué que clairement, le 1er septembre 2013, M. Demers était un résident de Laval. « Depuis l'âge adulte, M. Demers réside à Laval de 1971 à 1983, de 1999 au 30 juin 2012, puis à compter du 18 janvier 2013. Le 1er septembre 2013, M. Demers a donc résidé de façon non continue à Laval, depuis bien plus longtemps que les 12 mois requis », peut-on lire dans le jugement.

Le plaignant dans cette affaire, l'ex-candidat indépendant à la mairie de Laval Jacques Foucher, estimait que M. Demers n'est pas éligible puisqu'il ne résidait pas sur le territoire de la Ville de Laval en date du 1er septembre 2012, soit 12 mois avant le 1er septembre de l'année 2013, année électorale.

Entre juin 2012 et janvier 2013, Marc Demers habitait à Brownsburg-Chatham, dans sa résidence secondaire des Laurentides. Il avait vendu sa maison lavalloise en juin et cherchait, selon son témoignage, à se trouver une nouvelle résidence par la suite. Auparavant, il avait passé près de 12 ans à Laval.

La notion du 12 mois en question

Dans le jugement de la Cour supérieure, on peut lire qu'« aux yeux des adversaires de M. Demers, l'expression " continue ou non " utilisée dans la loi doit s'interpréter dans la plage comprise entre le 1er septembre 2012 et le 1er septembre 2013 ».

La Cour estime que « c'est ajouter une condition que la loi n'impose pas ». Selon la juge Turcotte, la loi exige seulement d'être un résident de la municipalité, le 1er septembre de l'année civile où doit avoir lieu l'élection, et d'y avoir résidé au moins 12 mois, de façon continue ou non. « Autrement dit, il faut avoir cumulé 12 mois de résidence dans la municipalité le 1er septembre en question », dit son jugement.

La magistrate relève que dans la loi, on utilise l'expression « depuis au moins 12 mois ». Elle affirme que cela indique que la période de calcul ne se limite pas à celle comprise entre le 1er septembre 2012 et le 1er septembre 2013, puisqu'il ne peut pas y avoir plus de 12 mois dans cette période.

« Le Tribunal en conclut qu'au sens municipal, la notion de résidence englobe un caractère permanent qui laisse présumer de l'intérêt réel d'un candidat à se consacrer au bien-être de la municipalité qu'il veut diriger. En l'espèce, M. Demers a résidé la majeure partie de sa vie à Laval, s'est employé à servir les citoyens de Laval, notamment par des activités bénévoles, même lorsqu'il résidait à l'extérieur du territoire. M. Demers était éligible à poser sa candidature à Laval, aux élections municipales de 2013. »

— Décision de la juge Danielle Turcotte

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