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Marijuana médicinale: victoire pour les patients qui cultivent à domicile

15/12/2014 07:59 EST | Actualisé 14/02/2015 05:12 EST
FREDERIC J. BROWN via Getty Images
A vendor weighs buds for card-carrying medical marijuana patients attending Los Angeles' first-ever cannabis farmer's market at the West Coast Collective medical marijuana dispensary, on the fourth of July, or Independence Day, in Los Angeles, California on July 4, 2014 where organizer's of the 3-day event plan to showcase high quality cannabis from growers and vendors throughout the state. AFP PHOTO/Frederic J. BROWN (Photo credit should read FREDERIC J. BROWN/AFP/Getty Images)

VANCOUVER - Le gouvernement fédéral a perdu sa plus récente tentative pour empêcher les patients de cultiver à la maison de la marijuana à des fins médicales.

Une nouvelle loi déposée plus tôt cette année interdisait la culture personnelle à domicile de marijuana médicinale pour favoriser plutôt des productions commerciales.

Un groupe de consommateurs de marijuana sous ordonnance a toutefois contesté les nouvelles règles. L'an dernier, une injonction de la cour leur a permis de continuer à faire pousser chez eux leurs propres plantes, au moins jusqu'à ce qu'une décision soit rendue l'an prochain.

Le gouvernement a porté la décision en appel, mais le Cour d'appel fédérale a maintenu l'injonction, affirme Kirk Tousaw, l'avocat des patients.

Un comité d'appel composé de trois juges a aussi ordonné à la Cour fédérale de clarifier les termes de l'injonction, qui exclut certains patients.

Santé Canada affirme ne pas savoir combien de patients continuent de faire pousser la marijuana médicinale à la maison depuis l'injonction.

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