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Contrats préoccupants à l'Agence du revenu du Canada

14/12/2014 07:12 EST | Actualisé 14/12/2014 07:18 EST
CP

Des vérificateurs de l'Agence de revenu du Canada se posent des questions sur certains contrats accordés par l'agence, notamment à des entreprises de services informatiques. Des documents, dont Radio-Canada a obtenu copie, sonnent l'alarme sur les nombreux amendements apportés aux ententes qui font grimper la facture.

Dans les documents internes, datés de 2009 à 2012, un vérificateur demande par exemple : « Pourquoi un contrat qui coûte 5 millions de dollars au départ finit-il par en coûter 17 millions? »

Dans un autre document, on note que, pour certains contrats, « le coût final était plus de dix fois supérieur au coût initial et certains projets ont été amendés jusqu'à 58 reprises. »

Marcel Mérette, économiste et doyen de la Faculté des sciences sociales de l'Université d'Ottawa.Marcel Mérette, économiste et doyen de la Faculté des sciences sociales de l'Université d'Ottawa. Photo : Radio-Canada

L'économiste et doyen de la Faculté des sciences sociales de l'Université d'Ottawa, Marcel Mérette, se dit inquiet et très surpris par ces informations.

Selon lui, la pratique veut qu'on renégocie un contrat lorsque les amendements dépassent 10 % de sa valeur.

Il reconnaît que cela peut arriver dans un domaine changeant comme l'informatique

« Mais jamais au niveau de ceux qu'on a observés dans les documents. Jamais 55 amendements dans un contrat particulier. Jamais pour faire tripler le prix d'un contrat. Jamais pour le multiplier par 10, dans un cas très particulier », soutient-il.

« Cela ne respecte pas les bonnes pratiques. »

— Marcel Mérette, économiste et doyen de la Faculté des sciences sociales de l'Université d'Ottawa

M. Mérette estime qu'une telle situation ouvre la porte à de nombreux risques.

« D'abord, le risque de mauvaise gestion de ces contrats-là, forcément. Risque aussi, je dirais, de familiarité entre le fournisseur et l'employeur. Bien sûr, on spécule, risques aussi même éventuellement de collusion », note-t-il.

Enquêtes de Brigitte Bureau

Réaction de l'Agence du revenu

Dans un courriel, l'Agence du revenu soutient qu'il n'y a eu ni fraude ni mauvaise gestion et ajoute que nos informations proviennent de documents provisoires, qui ont été invalidées dans un document final.

Mais le document fourni par l'Agence pour appuyer ses dires démontre plutôt qu'un plan d'action a été élaboré pour resserrer les contrôles liés à l'attribution de contrats.

En juin 2013, Radio-Canada a essayé de voir les détails de certains de ces contrats et de leurs amendements en faisant une demande d'accès à l'information auprès de l'Agence du revenu.

Dix-huit mois plus tard, l'Agence ne nous a toujours rien remis.

Récemment, l'Agence du revenu du Canada a publié sur son site Internet le rapport d'une vérification interne de l'attribution des contrats. Les vérificateurs ont décelé des lacunes importantes dans la documentation liée aux contrats de plus de 25 000 $ et aux contrats en technologie de l'information de moins de 5000 $.

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