POLITIQUE
09/12/2014 01:50 EST | Actualisé 09/12/2014 01:50 EST

Déficits: un vérificateur nommé par Québec scrute les comptes de la CSDM

Radio-Canada

La firme Raymond Chabot Grant Thornton a commencé à analyser les finances et le fonctionnement de la Commission scolaire de Montréal (CSDM). Le gouvernement du Québec veut savoir comment l'argent est géré à la Commission scolaire de Montréal et surtout pourquoi elle accumule les déficits.

Un texte de Jean-Philippe Robillard

Le ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, a pris cette décision après que la CSDM eut refusé de faire davantage de compressions pour répondre aux exigences du gouvernement. La firme doit remettre son rapport à la mi-janvier.

« Il s'agit d'un mandat sur l'administration et le fonctionnement de la commission scolaire, notamment à l'égard des mesures mises de l'avant pour rétablir l'équilibre budgétaire », explique Yasmine Abdelfadel, attachée de presse du ministre de l'Éducation, Yves Bolduc.

L'ancienne ministre de l'Éducation, Marie Malavoy, estime quant à elle que les choses doivent changer à la CSDM.

« Je pense que c'est une gouvernance qui mérite d'être revue, resserrée [...] et je ne suis pas contre l'idée que la CSDM soit contrainte de rendre des comptes. »

— Marie Malavoy

Un rapport déjà sur la table

C'est la deuxième fois en trois ans qu'une firme comptable scrute les finances et le fonctionnement de la commission scolaire de Montréal. En 2011, PricewaterhouseCoopers (PwC) avait produit un rapport afin d'aider la CSDM à retrouver l'équilibre budgétaire.

La firme proposait une vingtaine de « pistes de solution » allant de la privatisation des cafétérias à une meilleure gestion des immeubles excédentaires. Ces pistes devaient permettre à la CSDM de dégager de 36 à 56 millions de dollars par année.

Malgré ce plan de redressement, les déficits ont continué de s'accumuler depuis 2008 totalisant plus de 100 millions. Le déficit prévu cette année dépasse les 20 millions.

« Les gestionnaires devraient respecter le budget et arrêter de faire des déficits, parce que dans le fond, qui va payer pour ces déficits? Et ce n'est pas équitable envers les autres commissions scolaires qui respectent leur budget », critique François Legault, chef de la CAQ et ancien ministre de l'Éducation.

« Les commissaires se donnent une certaine légitimité de prendre des décisions qui sont parfois politiques, pas nécessairement pour le bien des enfants. Et la CSDM en est un bon exemple. »

— François Legault

Le déficit de la CSDM au fil des ans

2008-2009 : 18,7 millions $

2009-2010 : 18,6-millions $

2010-2011 : 22,2 millions $

2011-2012 : 32 millions $

2012-2013 : 24,6 millions $

Plusieurs recommandations

Le rapport PwC énumère de nombreuses mesures afin d'améliorer la gestion et le fonctionnement de la CSDM.

Par exemple, la commission scolaire est l'une des rares à gérer son service de cafétéria. En 2011, le service était déficitaire de 2,7 millions $.

On apprend aussi que le nombre d'employés d'entretien est 14 % plus élevé à la CSDM que dans les autres commissions scolaires semblables.

Le document indique par ailleurs que le nombre de secrétaires ou d'agents de bureau est 58 % plus élevé que la moyenne des autres commissions scolaires semblables ailleurs au Canada.

De plus, la CSDM loue des locaux au rabais, notamment à des groupes communautaires, dans ses immeubles excédentaires. Un manque à gagner annuel de quelques millions de dollars. On suggère d'augmenter les loyers en moyenne de 40 % pour couvrir l'ensemble de ses frais. Onze des 62 immeubles excédentaires étaient rentables au moment de produire le rapport.

Selon l'ancienne ministre de l'Éducation, Marie Malavoy, la CSDM s'est éloignée de son rôle : « On dirait qu'ils se donnent une mission sociale, ce que ne se donnent pas nécessairement d'autres commissions scolaires. » Elle cite en exemple l'hébergement de groupes d'alphabétisation.

Le rapport met aussi en lumière le fait que la commission scolaire devrait obtenir davantage de financement de Québec notamment pour les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA). Enfin, certaines mesures ont été mises de l'avant depuis 2012, notamment la récupération des comptes en souffrance au service de garde.

Contactée par Radio-Canada, la direction de la CSDM a refusé de faire le point sur le plan de redressement.

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