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08/12/2014 07:00 EST | Actualisé 09/12/2014 05:31 EST

Les pipelines canadiens sont-ils sécuritaires? (VIDÉO)

Épreuve des faits - Pour le ministre des Ressources naturelles, Greg Rickford, le projet de loi déposé lundi à Ottawa viendrait bonifier le système actuel de sécurité des pipelines, qu'il qualifie d'excellent. Est-ce qu'il dit vrai?

Un texte de Caroline Belley

Les exploitants de pipelines ont l'obligation de rapporter au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) tout déversement d'hydrocarbures.

Le plus récent rapport du BST démontre que les accidents de pipelines, peu importe leur nature, ont connu une hausse marquée entre 2004 et 2012, passant de 71 à 180. Mais, depuis deux ans, les accidents sont en baisse. Ils sont passés de 180 à 118, pour les 10 premiers mois de 2014, en raison d'une réduction du nombre de fuites qualifiées de mineures.

accident pipeline

Toutefois, si on calcule le nombre d'accidents en fonction du volume de pétrole transporté par pipeline, on constate que le taux est en hausse constante depuis 10 ans.

taux accident

Jusqu'en juillet dernier, tout déversement, peu importe la quantité, devait être rapporté au BST. Depuis le 1er juillet, l'organisme fédéral a harmonisé sa règlementation avec l'Office national de l'énergie (ONE). Désormais, seuls les déversements de 1,5 mètre cube et plus doivent être rapportés.

En vertu du projet de loi déposé par le ministre Rickford :

  • les exploitants seront désormais responsables de tous les frais et les dommages sans égard à la faute, à concurrence d'un milliard de dollars pour les grands pipelines;
  • l'Office national de l'énergie aura le pouvoir de réclamer le remboursement des coûts de nettoyage engagés par des pouvoirs publics, des collectivités ou des particuliers;
  • il pourra également prendre la direction d'une intervention si l'entreprise est incapable de s'en charger ou refuse de le faire.

Le gouvernement prévoit aussi élaborer, en concertation avec l'industrie et les communautés autochtones, une stratégie visant à accroître la participation autochtone aux activités liées à la sécurité des pipelines.

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