NOUVELLES

La GRC a surchargé des avions et trafiqué des listes de vols, selon un rapport

02/12/2014 01:28 EST | Actualisé 01/02/2015 05:12 EST
waferboard/Flickr
New RCMP E Division headquarters in Surrey, BC 130202-25

OTTAWA - Des pilotes de la GRC ont trafiqué des carnets de route afin de pouvoir décoller avec des avions surchargés, a indiqué mardi le commissaire à l’intégrité du secteur public, qui a toutefois rejeté d'autres allégations sérieuses d'un dénonciateur par manque de preuves.

Le commissaire Mario Dion a déclaré que l'enquête n'avait pas démontré que ces vols en surcharge avaient porté atteinte à la vie, à la santé et à la sécurité humaines.

Au cours de l'enquête, un pilote a admis «qu'il s'y prenait à rebours pour que les chiffres sur papier soient acceptables». Deux autres témoins «ont allégué que cette pratique était presque généralisée parmi les pilotes, ce qu'un expert en la matière a aussi soutenu après avoir effectué un examen des carnets remplis par les membres du Service de l'air», indique le rapport.

«Les carnets n'étant pas exact, il nous est impossible de déterminer le poids total de l'avion au cours de ces vols. On ne peut donc pas déterminer si cela représentait un risque à la vie et à la sécurité», a déclaré M. Dion au cours d'un appel-conférence.

D'autres allégations inquiétantes rapportées par un dénonciateur — incluant le fait que des avions ont décollé sans certificat valide sur leur état de navigabilité et que des pilotes ont été mis sur des carnets de vols même si leurs titres de compétences étaient expirés — n'ont pu être confirmées.

Le rapport de M. Dion a fait l'objet d'une contestation judiciaire de la part du gouvernement fédéral, qui voulait supprimer ses constats avant que le document ne soit rendu public.

Mais un juge a rejeté cette demande du gouvernement fédéral. Le commissaire Dion soutient que son mandat inclut la divulgation publique des malversations qui sont portées à son attention.

La GRC et le gouvernement conteste toujours la façon avec laquelle M. Dion a traité la plainte. Ils veulent obtenir tous les dossiers relatifs à cette enquête, incluant les notes d'entrevue. «Nous sommes en train de prendre des mesures pour assurer la confidentialité d'importants renseignements, dont l'identité du dénonciateur», a indiqué le commissaire.

Le juge Roger Hughes, de la Cour fédérale, a donné un délai de 15 jours aux partis pour s'entendre sur les preuves devant demeurer confidentielles.

M. Dion affirme qu'il n'a pas transmis les carnets de vols trafiqués aux autorités judiciaires car Transports Canada est déjà au courant. Mais pourquoi se préoccuper de la façon dont sont conservées les données de vol si cela ne menace pas la sécurité publique ? «Les lois sont faites pour être respectées. S'il y a une organisation qui doit respecter la loi, c'est bien la GRC», a-t-il affirmé.

INOLTRE SU HUFFPOST

Les uniformes de la GRC