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Gaétan Barrette présente 160 amendements au projet de loi sur la santé (VIDÉO)

01/12/2014 03:12 EST | Actualisé 31/01/2015 05:12 EST

QUÉBEC - Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, adoucit sa réforme du réseau de la santé, mais l'opposition officielle n'est pas prête pour autant à faciliter son adoption avant Noël.

M. Barrette a présenté, lundi, pas moins de 160 amendements à son projet de loi 10 qui abolit les Agences régionales de la santé. Il fait passer le nombre de Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) prévus de 28 à 33, en raison du redécoupage et de l'ajout de centres hospitaliers qui ne seront pas fusionnés. Il a rayé la désignation d'établissement suprarégional, mais introduit celle de Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS), qui préserve la désignation des hôpitaux universitaires, répondant ainsi aux critiques.

Le ministre renonce à son pouvoir de nomination des membres indépendants des conseils d'administration des nouveaux CISSS, au bout du premier mandat de trois ans, mais il se garde le droit d'entériner les nominations du président et du président du conseil d'administration de ces entités. M. Barrette refuse de lâcher prise à cet égard et a donné l'exemple d'Hydro-Québec et de Loto-Québec _ dont les pdg sont nommés par le gouvernement _ pour plaider contre le morcèlement du réseau de la santé.

«Est-ce que le public accepterait qu'Hydro-Québec n'ait aucun lien avec le gouvernement? a-t-il demandé en conférence de presse à l'Assemblée nationale à Québec. La réponse est non. Si je n'ai pas ce pouvoir-là, cela veut dire que je viens de créer 28 ministères de la Santé avec leur budget indépendant. Il faut quand même qu'il y ait un lien.»

Un comité fera des recommandations au ministre pour la première vague de nominations, une fois le projet de loi adopté, pour tous les membres indépendants des conseils d'administration, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas désignés par les conseils de médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP). Chacun des conseils d'administration sera ensuite doté d'un comité de sélection qui proposera les candidats au c.a., au terme du mandat de trois ans des membres.

Cependant, pour ce qui est du choix du président et du président du c.a., le candidat proposé pourra être accepté ou refusé par le ministre. Gaétan Barrette s'est bien défendu de vouloir ainsi faire des nominations partisanes, puisque les propositions viendront des comités en place.

«Ce n'est pas une question politique, c'est une question de confiance. Il faut que la personne qui soit là... cela devienne l'imputabilité du ministre. Les nominations doivent se faire sur la base d'expertise», a-t-il dit.

Dans les réaménagements de la carte des CISSS, la Montérégie comptera deux CISSS plutôt qu'un seul, et les Îles-de-la-Madeleine auront leur propre CISSS. Tous les CISSS de la région de Montréal deviendront des CIUSSS, donc universitaires, ainsi que celui de Sherbrooke et celui de Québec. Le nombre de membres des c.a. passe de 13 à 17 dans les CISSS, et de 15 à 19 dans les CIUSSS. Comme un pharmacien et un représentant universitaire ont été ajoutés dans les c.a. des CIUSSS, il fallait par conséquent ajouter deux représentants indépendants pour conserver leur majorité, a expliqué le ministre.

Les profils requis des membres des c.a. des CISSS ont aussi été précisés, pour ajouter un membre avec expertise en santé mentale, un autre en réadaptation, un profil d'usager du système et un profil jeunesse. Ainsi les c.a. seraient composés dans une proportion de 25 pour cent de personnes qui auraient un profil non hospitalier.

Par ailleurs, le ministre donne des garanties supplémentaires aux anglophones pour le maintien de leurs services et de leurs établissements.

Le ministre estime avoir répondu ainsi aux préoccupations émises en commission parlementaire et espère faire adopter son projet de loi avant l'ajournement des travaux en Chambre vendredi.

Cependant, tout cela est loin de satisfaire l'opposition officielle. La porte-parole péquiste en santé, Diane Lamarre, ne s'engage pas à accélérer l'adoption du projet de loi. Elle déplore l'absence de plan de transition dans le projet de loi, ce qui est nécessaire pour des bouleversements d'une telle envergure, comme l'avait requis la Protectrice du citoyen.

«On va collaborer de bonne foi, mais il y a 165 articles et il y a beaucoup d'amendements qui ont été demandés par les gens et que je n'ai pas encore entendus, sur des aspects de fond, a-t-elle dit en point de presse. On va faire de notre mieux.»

Enfin, rien n'assure que les économies de 200 millions $ promises seront au rendez-vous, puisque selon elle, ces changements pourraient plutôt coûter jusqu'à 500 millions $. Au bout du compte, le ministre n'abolit pas les agences, mais se trouve à en créer d'autres et à se donner plus de pouvoir, a-t-elle estimé.

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