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Décès de l'enfant de 5 ans: une manœuvre du père pourrait avoir joué un rôle dans la collision, selon le DPCP

21/11/2014 02:11 EST | Actualisé 21/11/2014 05:03 EST
PC

« Le public connaît certains faits, mais pas toutes les circonstances du drame » qui a coûté la vie à un enfant lors d'une filature policière de l'UPAC, a indiqué d'emblée Me René Verret, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales. S'adressant aux médias cet après-midi, il a expliqué la décision de ne pas porter d'accusations.

Après avoir rappelé ce qui caractérise la conduite dangereuse selon la loi, le DPCP a laissé entendre qu'une manœuvre du père pourrait avoir joué un rôle dans la collision.

Plus tôt, la ministre de la Justice a invoqué l'indépendance du DPCP. et a refusé de se mêler du dossier du policier impliqué dans la mort de l'enfant, malgré les révélations de La Presse.

L'enfant de 5 ans a été happé mortellement à Longueuil par le véhicule du policier, en février dernier, dans le cadre de la filature par l'UPAC d'un ancien directeur du Parti libéral du Québec, Robert Parent.

La ministre Stéphanie Vallée estime fondamental de préserver l'indépendance du DPCP à l'égard des pressions politiques, policières ou médiatiques.

Elle a par ailleurs indiqué que le DPCP doit rencontrer la famille du petit garçon au cours de la journée et qu'il rencontrera ensuite la presse afin d'expliquer les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas porter d'accusation contre le policier.

« Il serait inopportun de commenter davantage la situation avant que le DPCP rende publique sa décision, a déclaré Mme Vallée. Ce serait manquer de respect pour la famille que de commenter le dossier et ce serait aussi manquer de respect pour l'institution du DPCP. »

La ministre aurait toutefois le pouvoir d'intervenir puisque l'article 23 de la Loi sur le DPCP l'y autorise. Cet article stipule que le procureur général, en l'occurrence Mme Vallée, a le pouvoir de se saisir d'une affaire du DPCP, mais elle estime prématuré de considérer des « mesures exceptionnelles » à un moment où le DPCP n'a pas expliqué sa décision.

Historiquement, le procureur général ne s'est jamais prévalu de ce droit.

L'article 23 de la Loi sur le DPCP

Lorsqu'une affaire relève de la responsabilité du directeur, le procureur général ne peut la prendre en charge ou donner des instructions sur sa conduite que s'il a, au préalable, consulté le directeur à ce sujet.

Le procureur général est tenu, le cas échéant, de donner au directeur un avis de son intention de prendre en charge une affaire ou ses instructions sur la conduite d'une affaire et de publier sans tarder l'avis ou les instructions à la Gazette officielle du Québec. Cette publication peut cependant être retardée si le directeur estime que la publication est susceptible de porter atteinte à l'intérêt de la justice ou à l'ordre public.

Le directeur est tenu de remettre le dossier au procureur général ou de donner suite à ses instructions et de lui fournir, dans le délai que ce dernier indique, tout renseignement qu'il exige.

Le DPCP plaide pour son indépendance

Le communiqué publié par le DPCP un peu plus tôt en matinée rejoignait les propos de la ministre. Il y précisait l'importance de son indépendance face aux pouvoirs politique, policier ou médiatique. « Cette institution fut créée afin, notamment, d'accentuer les garanties d'indépendance qui sont liées à la fonction de poursuivant public », explique le communiqué. « Cette fonction nécessite qu'il soit à l'abri de toutes pressions quant à son rôle de poursuivant, et ce, quel que soit le dossier concerné. »

« Cette indépendance est essentielle à une saine administration de la justice criminelle et elle est au cœur de sa mission. » — Le communiqué du DPCP

Rappelant que le fardeau de la preuve revient aux procureurs qui intentent une poursuite, le DPCP soutient que cette poursuite « ne saurait bâcler son analyse juridique au profit de quelques pressions que ce soit et au détriment de la présomption d'innocence ».

Thériault s'en remet à la SQ

Les ministres de la Justice et de la Sécurité publique, Stéphanie Vallée et Lise Thériault, ont initialement refusé de commenter les révélations en début de journée. Les bureaux respectifs de Mmes Vallée et Thériault ont indiqué qu'elles ignoraient tout des circonstances de la mort du garçon de cinq ans.

Le personnel de Mme Thériault précise que la ministre s'en remet au directeur général de la SQ, Martin Prud'homme. Ce dernier a indiqué qu'il y aurait des démarches internes pour examiner le dossier.

M. Prud'homme rappelle également que le Bureau d'enquête indépendante sur le travail des policiers, un bureau qui sera dirigé par des civils, verra le jour à la fin de l'année 2015.

Le DPCP a annoncé cette semaine qu'il ne porterait aucune accusation contre le policier de la SQ, âgé de 29 ans, impliqué dans cet accident qui a tué l'enfant en février dernier à Longueuil, alors qu'il roulait à haute vitesse.

Le policier circulait à 122 km/h dans une zone résidentielle - où la limite de vitesse est de 50 km/h - à bord d'une voiture banalisée de la SQ lorsqu'il est entré en collision avec une autre voiture où se trouvaient un enfant, une adolescente et leur père. Le bambin avait été gravement blessé lors de la collision, tout comme sa sœur et son père qui se rendait à l'école pour y déposer ses enfants. Le garçon a succombé à ses blessures 5 jours plus tard à l'hôpital.

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