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Québec pose 7 conditions à TransCanada pour son projet de port pétrolier à Cacouna

19/11/2014 05:25 EST | Actualisé 19/11/2014 05:25 EST
Patrick Bellerose

Exclusif - Radio-Canada a obtenu une lettre du ministre de l'Environnement David Heurtel adressée à TransCanada dans laquelle il énumère sept conditions pour que son gouvernement accepte son projet controversé de port pétrolier à Cacouna.

D'après le reportage de Sébastien Bovet

Il est notamment question de consultation des communautés locales, d'évaluation environnementale et de garantie d'un plan d'intervention et d'indemnisation en cas d'accident.

Dans sa missive datée du 18 novembre dernier, le ministre Heurtel indique au président et chef de la direction de TransCanada PipeLines Limited, Russel K. Girling, que son entreprise doit déposer « sans délai » au ministère de l'Environnement une étude d'impact sur l'environnement.

Celle-ci devrait être rendue publique lors des audiences du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

Le projet de TransCanada de reconvertir le port de Gros-Cacouna en port pétrolier suscite bien des inquiétudes de la population locale, des scientifiques et des groupes environnementaux. On craint notamment pour les bélugas, une espèce menacée, dont l'estuaire du Saint-Laurent constitue une pouponnière, d'après les écologistes.

Des craintes d'augmentation des émissions de gaz à effet de serre et de catastrophe environnementale sont également soulevées.

Les conditions du gouvernement du Québec :

  • Les communautés locales devront être consultées afin d'assurer l'acceptabilité sociale du projet;
  • S'assujettir à une évaluation environnementale sur l'ensemble de la portion québécoise du projet, comprenant une évaluation des émissions de gaz à effet de serre;
  • Le projet d'oléoduc devra respecter les plus hauts standards techniques pour assurer la sécurité des citoyens et la protection de l'environnement et seront, en ce sens,
  • suivis par une unité de vigilance permanente;
  • Le projet doit satisfaire à la loi en ce qui a trait aux Premières Nations, à leur participation et à leur consultation, le cas échéant;
  • Le projet devra générer des retombées économiques et fiscales pour tout le Québec, notamment en matière de création d'emploi dans les régions où il sera installé;
  • TransCanada devra garantir un plan d'intervention et de mesures d'urgence selon les standards les plus élevés et assumer son entière responsabilité au niveau économique et environnemental en cas de fuite ou déversement terrestre et maritime incluant un fonds d'indemnisation et une garantie financière prouvant sa capacité à agir en cas d'accident;
  • Les approvisionnements en gaz naturel pour le Québec sont un enjeu qui devra être sécurisé avant d'approuver tout projet d'oléoduc.

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