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Soupçonné de terrorisme en France, le professeur Hassan Diab sera extradé

13/11/2014 09:57 EST | Actualisé 13/01/2015 05:12 EST
PC

OTTAWA - Un professeur d'université canadien soupçonné d'avoir participé à un attentat à la bombe dans une synagogue de Paris en 1980 se dit «profondément troublé» à l'idée d'être extradé en France d'ici 45 jours.

La Cour suprême du Canada a confirmé jeudi la validité de l'ordre d'extradition qui avait été prononcé en avril 2012 contre Hassan Diab en refusant d'entendre son appel.

Le Canadien d'origine libanaise est l'un des suspects de l'«Attentat de la rue Copernic». Cette attaque tristement célèbre avait fait quatre morts et des dizaines de blessés il y a de cela 34 ans dans la capitale française.

Hassan Diab, qui a toujours nié son implication dans l'attentat terroriste, demeurera en détention jusqu'à ce que l'ordre d'extradition ne soit mis à exécution.

«Je suis profondément troublé que la Cour suprême refuse d'entendre mon appel», a-t-il écrit dans une lettre qui a été lue en conférence de presse par un représentant du groupe Justice for Hassan Diab.

«C'est un jour très triste pour moi, ma famille, mes défenseurs, et pour l'état dans lequel se trouvent les lois canadiennes en matière d'extradition», s'est désolé l'homme depuis une cellule d'un centre de détention ontarien.

Le ministère fédéral de la Justice a précisé jeudi que M. Diab s'exposait à une «extradition immédiate».

En vertu de la Loi sur l'extradition, le gouvernement dispose de 45 jours pour mettre l'ordre à exécution, a expliqué dans un courriel Clarissa Lamb, l'attachée de presse du ministre de la Justice, Peter MacKay.

Il est toutefois du ressort de la France «d'organiser et d'effectuer la remise des personnes» une fois l'extradition ordonnée et confirmée par les tribunaux canadiens, a spécifié Mme Lamb.

«Le Service d'entraide internationale a entamé des discussions avec la France pour veiller à ce que l'extradition de Diab ait lieu dans le délai de 45 jours», a-t-elle ajouté.

Les autorités françaises «prennent acte de la décision», a signalé jeudi l'ambassade de France à Ottawa dans une brève déclaration écrite.

«L'ambassade de France au Canada rappelle qu'à ce stade de la procédure et eu égard à la législation française, monsieur Hassan Naïm Diab est présumé innocent», est-il écrit dans le communiqué.

«Il sera entendu en France par un juge d'instruction dans le cadre de l'information judiciaire ouverte dans l'enquête sur l’attentat perpétré le 3 octobre 1980 rue Copernic à Paris», a complété l'ambassade.

La Cour supérieure de l'Ontario avait qualifié, dans une décision rendue en juin 2011, de «mince» la preuve soumise par la France, ce qui laissait présager une condamnation «improbable dans le contexte d'un procès juste».

Le juge Robert Maranger estimait toutefois que le Canado-Libanais devait être envoyé en France en vertu de la loi canadienne sur l'extradition.

Celui qui était à l'époque ministre de la Justice, Rob Nicholson, avait autorisé son extradition au mois d'avril de l'année suivante.

Par la suite, la Cour d'appel de l'Ontario avait confirmé les jugements de la Cour supérieure et du ministre, mais elle avait incité les avocats de M. Diab à se rendre en Cour suprême.

L'avocat du professeur, qui a notamment enseigné à l'Université d'Ottawa, n'a pas mâché ses mots pour témoigner de son insatisfaction face à la décision des juges.

Selon Me Don Bayne, le plus haut tribunal vient en quelque sorte de livrer Hassan Diab en pâture à un système judiciaire français que l'avocat a sévèrement écorché.

«Tous les ingrédients sont maintenant réunis pour que nous assistions selon moi à la condamnation injustifiée d'un Canadien», a-t-il déploré en conférence de presse, jeudi après-midi.

L'une des principales preuves dans cette affaire est une expertise graphologique selon laquelle l'écriture sur la note d'un formulaire hôtelier rempli par une personne possiblement impliquée dans l'attentat de la rue Copernic ressemble à celle de Hassan Diab.

Mais cette expertise ne tient pas la route, a plaidé l'avocat, puisque les cinq mots ayant fait l'objet d'une analyse étaient écrits en script et que la comparaison a été effectuée avec la calligraphie cursive de M. Diab.

«Tous les analystes graphologiques crédibles sur la planète s'entendent: on ne peut comparer l'écriture scripte et l'écriture cursive», a-t-il martelé.

Les autorités françaises détiendraient également des preuves de l'implication de M. Diab grâce à des informations secrètes qui proviendraient de services de renseignement.

Cela «ne satisferait jamais aux standards constitutionnels canadiens dans un procès criminel», a dénoncé Me Bayne, qui prédit d'ores et déjà que l'on aura affaire à un procès «kafkaïen».

La décision de la Cour suprême tombe six ans jour pour jour après l'arrestation de Hassan Diab par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le 13 novembre 2008, à la demande de la France.