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L'Université Laval poursuivie pour violation du droit d'auteur

10/11/2014 01:12 EST | Actualisé 11/11/2014 12:25 EST
by Helen Cat via Getty Images

L'organisme de gestion des droits d'auteur Copibec a déposé une demande recours collectif devant la Cour supérieure lundi matin. Il réclame 4 millions$ à l'Université Laval pour violation du droit d'auteur de ses membres.

Copibec affirme dans un communiqué que l'institution universitaire reproduit annuellement 11 millions de pages tirés de 7000 oeuvres d'ici et d'ailleurs. Ces reproductions sont utilisées dans les recueils que les étudiants doivent se procurer.

Selon Copibec, l'Université Laval a adopté une nouvelle politique en mai dernier: «Cette politique permet aux professeurs, chargés de cours et chercheurs de continuer à reproduire des œuvres et des extraits d’œuvres sans que l’Université n’obtienne les autorisations ni n’acquitte les redevances requises auprès de chaque auteur et éditeur, écrit l'organisme. C’est la seule institution d’enseignement qui se comporte de cette façon au Québec.»

Copibec demande à la Cour supérieure de faire cesser cette pratique. L'organisme demande également que l'université paie un montant de 2 millions$ aux auteurs et éditeurs en «redevances impayées», en plus d'un autre 2 millions$ en dommages moraux et punitifs.

Il a été impossible de rejoindre l'Université Laval au moment de publier.

L'Université Laval a fait parvenir ce commentaire par courriel le lendemain de la parution de notre article:

«Les établissements d’enseignement peuvent légalement encadrer leurs pratiques de gestion en matière de droit d’auteur. En se dotant d’un Bureau du droit d’auteur qui possède toute l’expertise nécessaire, l’Université Laval continue à privilégier de bonnes pratiques en matière de gestion des droits d’auteur. De plus, elle le fait en réduisant les coûts associés au recours à un sous-traitant (Copibec) et avec plus de rigueur, dans un contexte où la gestion responsable des fonds publics s’impose.»

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