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Cimenterie de Port-Daniel-Gascons : les États-Unis préparent une contestation devant l'OMC

10/11/2014 08:40 EST | Actualisé 10/11/2014 08:40 EST
Radio-Canada

Nouvel obstacle potentiel dans le parcours de la cimenterie de Port-Daniel-Gascons : Radio-Canada a appris que les États-Unis préparent une contestation devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Une rencontre a eu lieu la semaine dernière à Genève entre les représentants américains et ceux du Canada.

Un texte de Davide Gentile

Les États-Unis veulent connaître les détails de l'aide financière d'environ 400 millions de dollars offerte par les gouvernements à Ciment McInnis. Le gouvernement du Québec martèle que son implication ne contrevient pas aux règles de l'OMC.

Un montage financier contestable?

Deux experts consultés par Radio-Canada estiment que les Américains pourraient avoir gain de cause dans cette affaire. Ils estiment que c'est l'objectif affiché d'exporter qui pose problème.

En janvier dernier, lors de l'annonce de l'investissement de 400 millions de Québec, dans la cimenterie de Port-Daniel-Gascons, Laurent Beaudoin, du Holding Beaudier, qui est propriétaire majoritaire de Ciment Mcinnis, affirmait : « Nous avons réussi à structurer un montage financier d'une grande ampleur ».

L'intervention de l'État n'est pas interdite, précise Richard Ouellet, professeur de droit à l'Université Laval. Cependant, selon lui, la principale difficulté pour Québec « est de justifier qu'on investit dans un projet presque entièrement pour vendre à l'étranger. Ça, ce n'est pas légal ».

Pour l'avocat Peter Clark, les deux types d'intervention, soient les prêts garantis et la participation du gouvernement, sont problématiques, parce que le premier objectif est d'exporter. « C'est interdit, point final », laisse tomber ce spécialiste du commerce international. Dans le domaine, ce genre de mesure démontre une « prescription à l'exportation ».

Le gouvernement du Québec doit rapidement ajuster le tir, estime Peter Clark. Selon lui, les Américains pourraient riposter en imposant des droits compensateurs sur le ciment ou d'autres produits, s'ils s'estiment lésés. « On vient d'ouvrir une boîte de Pandore », affirme M. Clark.

Le gouvernement reste confiant

En entrevue lundi, le ministre de l'Économie, Jacques Daoust, était d'un calme olympien. « Je ne vois pas en quoi le gouvernement pourrait être accusé d'être en contravention avec des accords de commerce », affirme l'ancien président d'Investissement Québec. Il répète que c'est le marché du nord-est des États-Unis qui est visé par McInnis et qu'aucun emploi n'est menacé au Québec.

Selon le ministre, c'est la pertinence du projet McInnis qui explique l'inquiétude des Américains, qui n'auraient pas de leçon à faire quant au soutien aux entreprises. « On se souviendra que lors de la crise financière récente, le gouvernement américain a prêté beaucoup d'argent à beaucoup d'entreprises », dit M. Daoust.

Les Américains tentent actuellement de rapatrier un maximum d'emplois perdus dans la vague de délocalisation des 20 dernières années. Avec l'élection présidentielle qui approche, ces gestes des États-Unis seraient une façon pour les politiciens américains de se démarquer. Mais Jacques Daoust reste jovial et conclut avec une blague en disant : « Selon moi, le projet est béton ».

Un processus complexe

La prochaine étape est une demande de consultation. Il faudra alors convaincre les Américains. Mais le professeur Ouellet estime que les chances de succès sont minces.

L'étape suivante est un recours à l'OMC. « Là, on va sortir les livres de droit pour qualifier chaque intervention financière qui a été faite », affirme le professeur Ouellet. Si les Américains ont gain de cause, les États-Unis pourraient imposer des droits compensateurs au ciment ou à d'autres produits canadiens. L'ensemble du processus pourrait prendre environ deux ans. Exactement le laps de temps nécessaire pour lancer la production à la cimenterie McInnis. L'usine devrait créer 200 emplois permanents.

Le représentant commercial Michael Froman n'a pas commenté le dossier, malgré des appels répétés de Radio-Canada.

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