POLITIQUE

Pas de constat d'infraction pour le chauffeur du ministre Moreau

07/11/2014 01:26 EST | Actualisé 07/11/2014 01:26 EST
Radio-Canada

Exclusif - Le chauffeur du ministre Moreau ne recevra pas d'infraction à la suite de son départ précipité, par un espace vert, de la manifestation organisée le 6 octobre dernier à l'hôtel de ville de Laval.

Un texte de Francis Labbé

Après enquête, les policiers de Laval estiment que le chauffeur « n'a fait que son travail en assurant la sécurité du ministre », a expliqué le porte-parole Frédéric Jean.

Le chauffeur du ministre Moreau avait fui les lieux d'une manifestation organisée par les syndiqués municipaux le 6 octobre dernier. Il avait pris la fuite en circulant sur un espace vert afin d'éviter les manifestants.

Deux règlements enfreints

Ce faisant, selon nos informations, il a enfreint deux règlements. Le premier, le règlement L-4510, stipule qu' « il est interdit à quiconque d'entrer et de circuler dans un parc avec un véhicule automobile ». Une amende maximale de 1 000 $ aurait pu lui être imposée.

Un autre règlement, L-6070 régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics, a été enfreint.

On y précise qu'il est interdit pour un véhicule d'emprunter une voie sans emprunter un accès prévu à cet effet, appelé « entrée charretière ». L'infraction maximale est de 75 $.

Pour les policiers de Laval, le dossier est clos.

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