POLITIQUE

Québec présente son pacte fiscal avec les municipalités (VIDÉO)

05/11/2014 02:33 EST | Actualisé 06/11/2014 12:21 EST

Le premier ministre Philippe Couillard annonce officiellement son entente fiscale avec les municipalités. Il s'agit d'un pacte fiscal qui se traduit par l'amputation de quelque 300 millions de dollars du budget des municipalités en 2015. Québec promet plus d'autonomie pour les municipalités alors que les Conférences régionales des élus (CRÉ) seront abolies et leurs pouvoirs transférés aux MRC.

Le nouveau pacte fiscal « transitoire » s'inscrit dans le cadre de la recherche de l'équilibre budgétaire prôné par le gouvernement libéral.

« Dans le cadre de cette nouvelle entente, les transferts financiers qui seront versés aux municipalités en 2015 s'élèvent toujours à 3 milliards de dollars », explique M. Couillard.

Le premier ministre indique également que le financement prévu pour les infrastructures et les transports collectifs sera maintenu.

Les municipalités ont approuvé l'entente et devraient recevoir 598,9 millions de dollars en transferts du gouvernement l'an prochain.

Si cette entente est bien accueillie par de grandes villes comme Montréal et Québec, d'autres s'inquiètent des impacts de cet exercice budgétaire.

C'est le cas de la Ville de Baie-Comeau, où le maire Claude Martel estime que la diminution du taux de remboursement de la TVQ et des compressions tenant lieu de taxe pourraient priver la Ville de 500 000 $ de revenus en 2015.

Les réactions sont mitigées à Gatineau et dans le reste de la région. Pour Antoine Normand, le président de la Chambre de commerce de Gatineau, cette entente laissera encore moins de marge de manœuvre aux élus municipaux pour aider au développement économique de la Ville.

Gouvernance régionale

Québec propose « une nouvelle gouvernance municipale qui permettra une décentralisation progressive des pouvoirs vers les municipalités », explique le premier ministre.

Pour Philippe Couillard, il s'agit surtout de « changer la relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités afin que celles-ci soient réellement considérées en théorie et en pratique comme des gouvernements de proximité. »

Cela passe par la réduction des structures gouvernementales « pour concentrer tous les efforts dans les services offerts à population et à la concertation des milieux. »

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