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Le député Dean Del Mastro, reconnu coupable, veut présenter de nouvelles preuves

03/11/2014 03:01 EST | Actualisé 03/01/2015 05:12 EST
CP

OTTAWA - L'ancien député conservateur Dean Del Mastro, reconnu coupable la semaine dernière d'avoir violé la loi électorale canadienne, a annoncé que ses avocats veulent retourner en cour pour présenter de nouvelles preuves.

Del Mastro a été reconnu coupable d'avoir dépassé le montant limite de dépenses durant la campagne de 2008, d'avoir omis de déclarer une contribution personnelle de 21 000 $ à sa propre campagne et d'avoir sciemment déposé un document falsifié.

Del Mastro affirme maintenant détenir de nouvelles preuves qui n'ont pas été présentées au tribunal, parce qu'elles n'ont pas été fournies à temps par Élections Canada.

Il veut donc rouvrir la défense avant le 21 novembre, jour où sa peine doit être prononcée.

De nouvelles preuves peuvent être présentées si elles sont pertinentes et crédibles, si elles peuvent changer l'issue du procès et qu'elles n'ont pas pu être soumises durant le procès, soutient-il.

Le député, qui siège maintenant comme indépendant, est un ancien secrétaire parlementaire du premier ministre Stephen Harper. Il est passible d'une peine allant jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende de 1000 $ par chef d'accusation. Il pourrait aussi perdre son siège à la Chambre des communes.

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