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La Cour suprême refuse d'entendre la poursuite de Montréal contre l'AMT

30/10/2014 10:17 EDT | Actualisé 30/12/2014 05:12 EST
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OTTAWA - La Ville de Montréal devra rester sur son appétit.

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre une poursuite que la Ville avait intentée contre l'Agence métropolitaine de transport (AMT).

La Ville avait d'abord réclamé 12 millions $ à l'AMT pour compenser l'utilisation de terrains municipaux pendant les travaux de prolongement du métro vers Laval. Le montant réclamé avait ensuite été abaissé plus près du simple million de dollars.

Mais en première instance, tout comme en Cour d'appel, la Ville a perdu sa cause. Elle en restera là, puisque la dernière instance refuse de l'entendre. Comme à leur habitude, les juges de la Cour suprême n'ont pas donné de raison, en annonçant que la cause ne serait pas entendue.

La Ville de Montréal aurait voulu être dédommagée pour l'utilisation, entre mai 2003 et novembre 2006, de parcs et de rues durant les travaux du prolongement de la ligne 2 Est du métro, vers Laval.

Comme la Ville n'avait pas d'entente particulière avec l'AMT, elle a calculé une facture en se basant sur les tarifs en vigueur ces années-là pour l'utilisation du domaine public.

L'AMT, elle, a toujours plaidé qu'elle n'a aucune obligation de compensation pour l'occupation du domaine public, dans le cadre de la réalisation de son mandat. Elle a invoqué une exemption spécifique prévue dans sa loi constitutive, exemption qui la soustrait au mode de tarification municipale.

De l'avis de l'AMT, et des tribunaux qui ont entendu la cause et lui ont donné raison, l'agence étant mandataire du gouvernement, elle bénéficie d'une immunité générale de la Couronne.

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