POLITIQUE

À quoi servent les commissions scolaires? (non mais, sérieusement!)

17/10/2014 09:58 EDT | Actualisé 17/10/2014 09:58 EDT

QUÉBEC - Le sort des commissions scolaires est dans la balance. Le gouvernement Couillard parle d'une réforme importante. La CAQ, elle, souhaite les remplacer par de simples centres de services. Mais à quoi servent vraiment les commissions scolaires?

Le premier ministre Philippe Couillard a lancé un avertissement aux commissions scolaires lors d'une récente conférence de presse (vidéo ci-dessus): soit elles se plient aux contraintes budgétaires, soit le gouvernement reverra leur rôle en profondeur.

Quelques jours plus tôt, le chef de la CAQ dénonçait en chambre la tenue d'élections scolaires cette année. Selon ses calculs, 44% des commissaires seront élus par acclamation ou sans opposition. Pourquoi, alors, tenir ce processus démocratique qui coûte quelque 20 millions$ aux contribuables, se questionnait en chambre François Legault.

Et l'exercice est peu populaire: seuls 7% des citoyens votent aux élections scolaires. En fait, plusieurs citoyens ne savent même pas qu'une élection scolaire aura lieu le 2 novembre prochain.

Une élection qui pourrait bien être la dernière. Le ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, a affirmé que le taux de participation à ce prochain scrutin sera déterminant pour l'avenir des commissions scolaires. «À la lumière de la participation populaire, nous pourrons tirer des constats qui viendront alimenter la réflexion entreprise sur la gouvernance, le rôle et le mandat des commissaires scolaires», a-t-il dit au début du mois d'octobre.

Un «palier gouvernemental»

Les commissions scolaires existent depuis 1845, soit avant la Confédération canadienne. Toutefois, elles ont pris une importance particulière à compter de 1964. Dans la foulée du Rapport Parent, elles ont eu pour mission de coordonner le développement de l'enseignement secondaire dans leurs régions respectives, notamment par la création des «écoles secondaires polyvalentes». Aujourd'hui, le Québec compte 72 commissions scolaires qui embauchent près de 175 000 personnes, selon les plus récentes données.

Tout le monde s'entend sur la nécessité de préserver la mission de base des commissions scolaires. Celles-ci coordonnent notamment le transport scolaire, le service de la paie, les achats d'équipement, les ressources humaines, les remplacements des enseignants, etc.

«Nous, on donne des services à 200 établissements», illustre la présidente de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), Catherine Harel-Bourdon.

Ce qui fait débat, c'est plutôt le rôle des commissaires scolaires. En 2007, 1 305 commissaires ont été élus pour représenter la population à l'échelle locale.

«En ce moment, les commissions scolaires sont carrément un palier de gouvernement, avec des commissaires élus et un pouvoir de taxation», lance le critique de la CAQ en matière d'Éducation, Jean-François Roberge.

Le député caquiste dénonce le dédoublement occasionné par ce «palier gouvernemental». «Elles créent toutes sortes de politiques: d'aide à l'apprentissage, sur la nourriture qu'on devrait retrouver dans les écoles, quels livres on devrait avoir, l'intégration des élèves, énumère-t-il. On se retrouve avec 73 ministères de l'Éducation: un à Québec et un autre dans chacune des commissions scolaires.»

Elle-même commissaire dans son quartier, la présidente de la CSDM voit les choses d'un autre oeil. «Nous représentons les citoyens de nos circonscriptions au sein de la commission scolaire. Nous sommes à l'affût des besoins des citoyens, des parents et des élèves de notre secteur», dit Catherine Harel-Bourdon.

Politique de proximité

Elle donne l'exemple des comités de quartier scolaire à Montréal qui réunissent divers intervenants de la communauté. Ceux-ci créent des projets pour répondre aux besoins spécifiques de leurs quartiers. «Dans Centre-Sud, les causes du décrochage ne sont pas les mêmes que dans Saint-Michel ou dans Côte-des-Neiges», illustre la présidente de la CSDM.

Dans Centre-Sud, le décrochage est plus souvent lié à la pauvreté ou au bas taux de scolarité des parents. Dans Côte-des-Neiges, un quartier prisé des nouveaux arrivants, les écoles doivent composer avec des parents souvent très scolarisés, mais qui ne maîtrisent pas le français.

«Dans Côte-des-Neiges, les comités de quartier font le pont entre l'école et la famille, notamment pour s'assurer qu'ils comprennent bien le système d'éducation québécois, qui est très différent de celui de leur pays d'origine», illustre Catherine Harel-Bourdon. L'information fournie va de l'aide aux devoirs disponible... à la façon d'habiller son enfant pour affronter l'hiver québécois.

Pour la CAQ, ce travail devrait plutôt être fait par les écoles. «On ne veut pas enlever le palier régional, au contraire, on veut décentraliser la prise de décision vers les écoles», dit Jean-François Roberge.

Dans le dossier de l'aide aux devoirs, par exemple, la commission scolaire n'est qu'un intermédiaire, affirme Jean-François Roberge. «Elle reçoit une enveloppe qu'elle redistribue aux écoles», dit l'ex-enseignant au niveau primaire.

D'autres problèmes pourraient plus facilement être réglés au niveau provincial, croit le député caquiste. «La malbouffe, par exemple; qu'on soit au centre-ville de Montréal ou en Gaspésie, c'est la même chose, dit-il. Pourtant, les 72 commissions scolaires font chacune un comité avec cinq-six directeurs d'écoles et des fonctionnaires pour en arriver à la conclusion évidente qu'il faudrait sortir la malbouffe de nos écoles.»

C'est pourquoi la CAQ veut substituer aux commissions scolaires une structure plus légère. «On souhaite les remplacer par des centres de services, explique Jean-François Roberge. Ces organisations régionales seraient essentiellement vouées à soutenir les écoles dans leur rôle administratif.»

Il donne en exemple la répartition des orthopédagogues sur un territoire donné. «Pour le moment, les commissions scolaires décident qu'une école a besoin d'un demi-orthopédagogue selon leurs savants calculs, dit-il. Peut-être qu'en fait elle n'en a pas besoin, mais a plutôt besoin de deux psychologues à temps plein. C'est le monde à l'envers, c'est l'école qui sait ce dont elle a besoin!»

Les réductions de coûts pourraient atteindre 200 millions$ de façon récurrente, estime la formation de François Legault.

Quel avenir?

Pour Jean-François Roberge, le temps est venu d'abolir les postes de commissaires scolaires. «C'est quelque chose qui est archaïque, c'est des dinosaures, dit-il. Les commissaires eux-mêmes ne vont pas à leurs rencontres, à tel point qu'il faut prévoir des amendes pour les absences des commissaires.»

Encore une fois, Catherine Harel-Bourdon s'inscrit en faux avec ce discours. Elle plaide pour le rôle de représentant de la population des commissaires. «On reçoit beaucoup d'appels sur les questions de transports, d'inscriptions, de services aux élèves en difficulté, etc.», explique celle qui est elle-même commissaire à Tétreaultville.

Elle affirme recevoir une centaine d'appels annuellement, principalement en début et en fin d'année. Les parents la contactent au sujet de leur enfant qui doit reprendre une année scolaire ou être intégré à une classe spéciale, par exemple.

Reste le taux de participation anémique aux élections scolaires. En 2007, seuls 7,8% des électeurs ont voté. «Ça démontre l'absence totale d'intérêt, dit le député caquiste. On ne peut pas parler de légitimité démocratique.»

Catherine Harel-Bourdon trace un parallèle avec les élections municipales. «Là aussi, il y a beaucoup d'élus par acclamation. Pourtant, on ne remet pas en cause leur légitimité», souligne-t-elle.

La CSDM et la Fédération des commissions scolaires du Québec ont déjà demandé que les élections scolaires aient lieu au même moment que les élections municipales.

Le Directeur général des élections a proposé de tenter le coup en 2017. Reste à savoir si les postes de commissaires scolaires existeront encore à ce moment-là.

Et vous, qu'en pensez-vous? Devrait conserver les postes de commissaires scolaires ou les abolir? Voterez-vous aux élections scolaires du 2 novembre prochain? Votez, puis faites-nous part de vos commentaires ci-dessous.

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