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La Cour d'appel entendra la demande de révision de la remise en liberté de Guy Turcotte le 10 novembre

09/10/2014 03:14 EDT | Actualisé 09/10/2014 03:15 EDT
PC

La Cour d'appel du Québec accepte la demande de révision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui veut faire annuler la remise en liberté de Guy Turcotte, accusé du meurtre de ses deux enfants. Elle entendra l'appel du DPCP le 10 novembre prochain.

Le DPCP croit que la décision de libérer l'ex-cardiologue, en attendant la tenue de son nouveau procès en septembre 2015, a miné la confiance du public envers la justice.

Le document de la requête déposé par le procureur René Verret souligne que « le juge a erré en droit dans son interprétation et son appréciation du critère de la nécessité de ne pas miner la confiance du public » envers la justice.

Le document affirme également que le juge André Vincent s'est appuyé sur la date éloignée du procès pour motiver sa décision, alors que l'accusé ne l'avait pas évoquée. La requête précise que le juge s'est trompé sur le temps que l'accusé a déjà passé en détention.

Libéré sous certaines conditions

Guy Turcotte a été libéré le 13 septembre dernier, après que son frère eut obtenu une hypothèque légale sur sa maison pour garantir la caution de 100 000 $

La Cour a imposé plusieurs conditions en contrepartie à sa libération :

  • garder la paix et avoir une bonne conduite;
  • se présenter à la Cour lorsque requis;
  • habiter au domicile de son oncle;
  • respecter un couvre-feu de 18 h à 6 h;
  • se rapporter un mercredi sur deux à un agent de la Sûreté du Québec;
  • poursuivre ses traitements psychiatriques;
  • prendre la médication prescrite par ses médecins traitants.

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