POLITIQUE

Registre des armes à feu: Québec serait prêt en 45 jours

08/10/2014 10:16 EDT | Actualisé 08/12/2014 05:12 EST
The Washington Post via Getty Images
SCHALLER, IA - MARCH 19: Todd Bloyer points to his collection of guns within a inside a gun safe at his home in Schaller, Iowa, Tuesday, March 19, 2013. The Bloyer family owns over 300 guns. (Photo by Yue Wu/The Washington Post via Getty Images)

OTTAWA - Le Québec serait prêt à implanter son propre registre des armes à feu en l'espace «d'environ 45 jours», a assuré mercredi le procureur du gouvernement provincial.

Selon Me Éric Dufour, le projet de loi est pratiquement écrit, les locaux sont déjà prévus pour le personnel et des simulations informatiques ont été effectuées en prévision de l'arrivée des données qu'Ottawa souhaite détruire.

Le procureur a tenu ces propos à l'issue de sa plaidoirie devant la Cour suprême, qui entendait mercredi matin les arguments des procureurs du fédéral et du provincial dans le dossier du registre des armes à feu.

Québec demande au plus haut tribunal du pays de sauver les renseignements sur les propriétaires québécois d'armes de chasse dans l'éventualité où la province créerait son propre registre.

Me Dufour a soutenu devant les neuf juges, dont le nouveau venu Clément Gascon, que la décision unilatérale de détruire les données du registre était «contraire au fédéralisme».

Le procureur du gouvernement fédéral, Me Claude Joyal, a pour sa part soutenu que la Constitution permettait au gouvernement d'agir unilatéralement dans ce dossier, car il s'agit de sa loi.

«Ce n'est peut-être pas une position sympathique, mais il n'en demeure pas moins que sur le plan juridique, le registre des armes d'épaules est sous le contrôle du directeur en vertu d'une loi fédérale et que le Parlement a choisi de le détruire», a-t-il affirmé.

Le gouvernement fédéral juge que les provinces ne sont pas propriétaires des données du registre, un argument que Me Dufour a réfuté, soutenant que des données informatiques ne sont la propriété de personne.

Le procureur d'Ottawa a semblé ébranlé dans les premières minutes de sa plaidoirie, qui a par ailleurs été interrompue à plusieurs reprises par les trois magistrats québécois qui siègent à la Cour.

«Quel est fondamentalement le préjudice ou le dommage pour le fédéral de donner cette information-là?», lui notamment demandé le juge Richard Wagner.

Après avoir fourni des réponses qui ne semblaient pas satisfaire le magistrat, Me Joyal a finalement laissé tomber que «de prendre un CD et de le donner au gouvernement du Québec... Je ne pense pas que c'est ça qui est le problème».

En marge du caucus de son parti, mercredi, le chef néo-démocrate Thomas Mulcair a déclaré que le Québec faisait «bien se battre» et a dit attendre avec impatience la décision de la Cour suprême dans un dossier qui est, selon lui, essentiellement politique.

«Le problème avec les conservateurs depuis le début, vous le savez très bien, le dossier des armes à feu a toujours servi, sans trop de jeu de mots, comme arme politique. Et c'est constant chez eux», a-t-il lancé.

Le chef libéral Justin Trudeau a abondé dans le même sens, accusant le gouvernement conservateur d'entêtement.

«M. Harper pratique un fédéralisme qui ne daigne pas de s'asseoir avec les premiers ministres pour discuter d'enjeux auxquels font face les Canadiens», a-t-il déploré en point de presse.

À la veille de cette audience en Cour suprême, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney, a présenté un projet de loi visant à faciliter la vie des propriétaires d'armes à feu.

Le contenu du projet de loi et le moment choisi par le gouvernement conservateur pour le déposer ont été dénoncés par Québec et par les groupes qui militent pour le contrôle des armes.

Certains d'entre eux ont fait le voyage jusqu'à Ottawa pour assister à l'audience.

«Nous sommes en face de décisions purement idéologiques et la destruction des données n'a que pour objectif de sceller le débat au Canada et au Québec pour toujours. Nous le déplorons fortement», a déclaré Marc-Antoine Cloutier, directeur de la clinique juridique Juripop.

La porte-parole de Polysesouvient, Heidi Rathjen, a en outre accusé Ottawa d'être à la solde des lobbys pro-armes.

Il vaut mieux se fier à l'avis des experts, qui «sont unanimes dans leur appui au registre», ainsi qu'au «gros bon sens», a-t-elle fait valoir.

«Si on n'a pas de contrôle des armes, aujourd'hui, c'est-à-dire sans l'enregistrement, on peut s'acheter légalement des armes et les vendre illégalement sur le marché noir sans aucune répercussion parce que les armes ne sont plus retraçables à leur dernier propriétaire légal», a illustré Mme Rahtjen.

Les défenseurs du droit au port d'armes étaient eux aussi sur place, mercredi matin, avec des représentants de l'Association canadienne des propriétaires d'armes à feu (National Firearms Association).

Le vice-président directeur de l'organisation, Shawn Bevins, estime que le gouvernement québécois est complètement déconnecté de sa population en travaillant au sauvetage du registre.

«Il y a une volonté politique, mais je ne dirais pas que c'est la volonté du public. Le fossé entre l'opinion publique et l'Assemblée nationale est très grand», a-t-il soutenu dans les couloirs de la Cour suprême.

Après avoir semblé hésiter à s'engager à mettre sur pied un registre québécois des armes à feu, mardi, le premier ministre Philippe Couillard a soutenu mercredi que la position du Québec n'avait pas changé.

«Nous le répétons: les données sont fondamentales. Nous voulons obtenir les données. Le registre est important, la sécurité des gens est essentielle. Il faut cependant être prudent, la Cour suprême n'a pas encore rendu sa décision», a-t-il déclaré à l'Assemblée nationale.

Sa ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait pour sa part déclaré mardi qu'il était «un tout petit peu prématuré» de se prononcer dans ce dossier.

La Cour suprême devrait rendre sa décision au cours des prochains mois.

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