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Rédemptoristes : le juge étudie l'accord de 20 millions $ conclu avec les victimes d'agressions sexuelles (VIDÉO)

08/10/2014 12:46 EDT | Actualisé 08/10/2014 12:47 EDT

Les Rédemptoristes et les victimes d'agressions sexuelles survenues au Séminaire Saint-Alphonse ont discuté en cour, mardi matin, de l'entente de 20 millions de dollars intervenue entre les parties pour dédommager les anciens élèves.

Les avocats des victimes inscrites au recours collectif veulent obtenir 25 % de ce montant, soit 5 millions de dollars. Le juge Claude Bouchard, qui doit décider si l'accord peut être entériné, a mis la cause en délibéré.

À la sortie de la salle d'audience, le requérant principal, Frank Tremblay, s'est montré confortable avec le montant réclamé pour les frais d'avocat. Selon lui, le cabinet Kugler Kandestin, qui s'est chargé de la cause des anciens élèves, a assumé des risques.

« Sans eux, jamais je n'aurais été capable de mener un combat comme ça. Je n'avais pas dans un compte 3 millions de dollars qui m'attendaient pour payer l'ensemble des frais tout au cours de ce procès. C'est louable, c'est correct, c'est convenable; tout travail mérite d'être rémunéré », a souligné Frank Tremblay.

Le juge Claude Bouchard a aussi tenu à souligner le travail des procureurs. « Je suis conscient que vous avez travaillé fort dans un dossier qui n'était pas facile », a-t-il dit.

Si le juge accepte l'entente, les victimes auront six mois à partir de ce moment pour présenter une réclamation.

Quant à l'avocat des Rédemptoristes, Me Pierre Baribeau, il affirme que l'impact financier de l'entente sur les finances de la congrégation est important. « C'est une saignée presque totale des actifs des Rédemptoristes. Ils sont en voie de procéder à la vente d'actifs immobiliers », a-t-il déclaré.

Quel montant pour chacun?

En ce qui concerne le montant qui sera accordé à chacun des participants au recours, les avocats des victimes proposent qu'un ancien juge de la Cour d'appel, André Forget, soit nommé arbitre pour entendre les réclamations. Me André Forget, qui est actuellement avocat-conseil, recevrait en privé les anciens élèves pour déterminer le montant à verser à chacun.

« Tout va dépendre du nombre de membres, mais il y a un maximum de 300 000 $ pour chacun. En principe, c'est 20 millions divisés par le nombre de membres et à date, il y a approximativement 90 à 95 victimes qui nous ont contactés, mais ça peut augmenter », précise l'avocat des victimes, Me Robert Kugler.

L'ancien juge a joué un rôle similaire dans la cause des Frères de Sainte-Croix, qui ont versé 18 millions de dollars à plus de 200 victimes.

Qui sont les agresseurs?

Même si l'accord est entériné par le juge Claude Bouchard, il reste un point à régler. Les Rédemptoristes veulent connaître les noms des pères inscrits dans les réclamations.

Les avocats de la congrégation ont présenté une requête en ce sens. La communauté religieuse veut ainsi pouvoir prendre des mesures administratives contre les pères agresseurs.

Les avocats des victimes s'y opposent puisque cette demande permettrait aussi d'identifier les victimes. La question sera tranchée plus tard; ce point n'a aucune répercussion sur l'entente intervenue dans le recours collectif.

D'après les renseignements de Yannick Bergeron

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