POLITIQUE

Le gouvernement fédéral déposera un projet de loi sur les armes à feu

07/10/2014 06:10 EDT | Actualisé 07/10/2014 06:12 EDT
Getty Images

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Steven Blaney, déposera ce matin à la Chambre des communes un projet de loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel.

Le dépôt de ce projet de loi intervient quelques mois après que le gouvernement fédéral a annoncé son intention de fusionner les permis d'acquisition et de possession d'armes à feu au Canada.

En juillet dernier, Steven Blaney avait déclaré que sa priorité était de « mettre en place des politiques efficaces pour s'assurer que les Canadiens soient en sécurité », mais aussi de s'assurer « qu'on élimine la paperasse » pour les citoyens qui respectent les lois.

Le gouvernement prévoyait notamment d'accorder une période de grâce aux propriétaires d'armes à feu qui ne renouvellent pas leur permis dans les délais prescrits afin d'éviter de les criminaliser.

L'idée d'imposer un cours aux nouveaux acheteurs d'armes à feu avait également été évoquée par Steven Blaney.

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