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Écoute électronique à la CEIC: Michel Arsenault une nouvelle fois débouté

03/10/2014 03:17 EDT | Actualisé 03/10/2014 03:17 EDT
PC

Michel Arsenault et le Fonds de Solidarité FTQ ont échoué encore une fois dans leur tentative de faire exclure l'écoute électronique utilisée lors des travaux de la Commission Charbonneau.

Un texte d'Isabelle Richer

La cour d'appel a rejeté leur requête ce midi, après avoir entendu leurs arguments plus tôt cette semaine.

L'ex-président de la FTQ, Michel Arsenault, soutenait que ces conversations captées grâce à l'écoute électronique, dans le cadre de l'opération Diligence menée par la Sûreté du Québec, relevaient de sa vie privée. De surcroît, Michel Arsenault arguait que puisqu'il n'avait fait l'objet d'aucune accusation criminelle à la suite de cette enquête sur la collusion et la corruption dans le milieu de la construction, l'écoute électronique aurait dû être exclue de la preuve présentée par la commission d'enquête.

De son côté, les avocats de la commission Charbonneau plaidaient que le droit à la vie privée n'est pas un droit absolu et que les précautions nécessaires avaient été prises par les commissaires pour n'utiliser que les conversations qui avaient trait à la vie professionnelle de M. Arsenault.

Michel Arsenault et le Fonds de solidarité s'étaient opposés dès le début à l'utilisation de l'écoute électronique, mais ils avaient subi un premier revers en cour supérieure.

Ils avaient bien tenté d'obtenir que la cour d'appel et même la Cour suprême empêchent la commission Charbonneau de se servir de l'écoute électronique en attendant que le débat sur le fond de l'affaire soit entendu, mais sans succès.

Croisée à la sortie de la cour d'appel ce midi, l'avocate qui représentait le Fonds de solidarité a dit ignorer si l'organisme portera la décision en appel devant la Cour suprême.

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