POLITIQUE

Un pas de plus vers le libre marché Canada-Union européenne

26/09/2014 01:50 EDT | Actualisé 26/09/2014 01:51 EDT
CP

Le Canada et l'Union européenne (UE) ont signé un accord de libre-échange conclu l'an dernier malgré les réticences de l'Allemagne face à certaines clauses de l'entente sur les droits des entreprises.

La signature de ce traité, qui doit encore être ratifié par les parties, s'est déroulée à Ottawa en présence du premier ministre Stephen Harper, du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Rappelons que le 18 octobre 2013, le Canada et l'Union européenne annonçaient avoir conclu un accord de libre-échange au terme de longues négociations entamées en 2009.

« Cet accord permettra de réinventer nos relations commerciales avec le plus grand marché du monde. » — Stephen Harper, premier ministre du Canada

Cette entente doit à terme augmenter de 23 % les échanges entre le Canada et l'Union européenne et augmenter d'environ 12 milliards d'euros par an le produit intérieur brut de l'UE, selon un communiqué de la Commission européenne.

À elle seule, l'abolition des droits de douane industriels générera des économies de 470 millions d'euros chaque année pour les exportateurs européens, ajoute le communiqué.

« C'est un accord de nouvelle génération. C'est probablement l'accord le plus avancé au monde. » — José Manuel Barroso, président de la Commission européenne

Les réticences de l'Allemagne

La signature des documents ne sera pour l'instant que symbolique, car la ratification de l'accord dans sa forme actuelle est incertaine, notamment en raison de l'opposition de l'Allemagne à certaines des clauses sur la protection juridique des entreprises.

Des dispositions qui permettraient notamment à une entreprise de poursuivre un État.

Le ministre allemand de l'Économie, Sigmar Gabriel, explique que son pays rejette les clauses qui permettraient à une société de poursuivre un gouvernement qui adopterait une loi qu'elle juge nuisible à la poursuite de ses activités.

Le gouvernement canadien, de son côté, tient à ces clauses qui protègent les entreprises qui font affaire à l'étranger.

Or, il n'y a pas qu'en Allemagne où des difficultés restent à aplanir. Au Québec, entre autres, les négociations se poursuivent toujours avec les producteurs laitiers qui redoutent l'arrivée massive sur les marchés des fromages européens subventionnés. Les discussions se poursuivent concernant d'éventuelles compensations au fromagers québécois.

Publication attendue du texte de l'accord

La signature de ce traité de libre-échange signifie également la publication du texte de l'entente que les opposants et les critiques de cet accord réclamaient à grands cris depuis des mois.

Le document de 1500 pages ne constitue pas le texte de l'accord final. Il doit être analysé par des experts juridiques et traduit dans une vingtaine de langues avant d'entamer le processus de ratification.

L'accord économique et commercial global (AECG) devrait entrer en vigueur d'ici environ un an ou deux.

Consultez le texte de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne

Qui doit ratifier l'accord?

Qui plus est, on ne s'entend pas au sein des pays membres de l'UE sur la procédure de ratification de cet accord avec le Canada. D'un côté, le président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, dont le mandat se termine cette fin de semaine, affirme que la seule ratification nécessaire est celle du Parlement européen.

Par contre, Jean-Claude Juncker, le prochain président de la Commission, estime au contraire que chacun des 28 pays de l'UE doit ratifier l'accord de libre-échange pour sceller son entrée en vigueur. Une occasion que pourrait saisir l'Allemagne pour tenter de forcer le retrait des clauses qui ne lui conviennent pas.

Quoi qu'il en soit, la ratification finale par l'Europe et le Canada de cet accord ne se concrétisera pas avant l'année 2015, ce qui permettra à Stephen Harper de vanter le grand accord qu'il a réussi à conclure et la nouvelle ère des relations entre le Canada et l'Europe qui commence.

Un volume d'échanges importants

Après les États-Unis, l'Union européenne est le deuxième partenaire commercial du Canada, canalisant près de 10 % du commerce extérieur canadien. Le Canada, pour sa part, est le 12e plus important partenaire commercial de l'UE.

Chaque année, le Canada et l'UE échangent pour près de 85 milliards de dollars de biens et de marchandises.

En terme d'investissement, l'UE est le deuxième plus important investisseur étranger au Canada qui est en retour le quatrième plus important investisseur étranger au sein de l'Union européenne.

L'accord de libre-échange en bref

  • Objectif : réduire les barrières au commerce, notamment en éliminant les droits de douane et en harmonisant la réglementation et les normes
  • L'accord couvre pratiquement tous les secteurs d'activité, autant les biens et les services que l'investissement
  • Le système de gestion de l'offre (les quotas de production) dans le domaine agricole est protégé
  • La reconnaissance des titres professionnels sera simplifiée et les employés qualifiés devraient plus facilement pouvoir travailler temporairement d'un côté ou de l'autre de l'Atlantique

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