POLITIQUE

Commission Charbonneau: le vérificateur général de Montréal n'avait pas vu d'indice de collusion

23/09/2014 10:53 EDT | Actualisé 23/09/2014 10:53 EDT
CEIC

Après avoir entendu toutes les révélations faites devant la commission Charbonneau, le vérificateur général de la Ville de Montréal en vient à la conclusion que les citoyens de la métropole ont été victimes d'une « tempête parfaite ». Or « une limite du contrôle interne » qu'il effectue, dit Jacques Bergeron, c'est « justement la collusion ».

Un texte de François Messier

« Dans le cas de Montréal, à l'interne, vous aviez une collusion - si on prend pour acquis les allégations [entendues] à la commission - on a différents individus qui contrôlait le cycle [...]: estimé des coûts, surveillance des chantiers, contrôle des extras, reddition de compte aux élus », a-t-il expliqué à la commission.

« Tout le système a été mis en place et, autrement dit, en comptable, tout balançait. On avait les bons documents, les bonnes autorisations. Par contre, c'est avec des gens qui s'entendaient ensemble. Ça, c'était la collusion interne. » Qui plus est « la collusion externe entre entrepreneurs était elle-même difficile à détecter, parce que les entrepreneurs exerçaient une rotation dans les contrats ».

La « tempête parfaite » s'est ensuite concrétisée par la « collusion interne entre les employés et les dirigeants de la Ville. « Ici, on a vraiment une tempête parfaite. On va avoir des documents qui vont être présents, mais qui ne sont pas véridiques, autorisés par des gens qui eux-mêmes sont dans le système. Donc, c'est un système parfait », a-t-il plaidé. « Ce que je comprends, c'est que la chaîne de commandements elle-même était corrompue ».

« Lorsqu'il y a collusion, il y a trucage, une entente secrète entre deux ou plusieurs personnes. Et là ça devient très difficile pour la vérificateur, même pour les instances de gouvernance de la Ville de détecter ce type de stratagème. » — Jacques Bergeron, vérificateur général de la Ville de Montréal

M. Bergeron a d'ailleurs reconnu son incapacité à détecter cette collusion. Il dit qu'encore aujourd'hui, l'étude des chiffres compilés dans un rapport de vérification interne effectué en 2006 ne lui permet pas de déceler des indices qui lui auraient permis de comprendre ce qui se passait. Le rapport comparait l'estimation des coûts faits par la Ville, celle faite par une firme externe et le prix soumis par le plus bas soumissionnaire conforme.

« On a regardé le tableau et on s'est dit : "à l'époque, on n'a pas vu d'indices". Pis, on en voit pas encore. Et on ne comprend pas ce tableau-là. [...] Il devrait y avoir une différence entre l'estimé de contrôle de la firme [privée embauché par Montréal] et l'estimé de la Ville. Ce n'est pas le cas. Nous, on n'a pas vu d'indice particulier de collusion », a-t-il admis.

Le témoignage de M. Bergeron se limitera à la matinée. Serge Lamontagne, directeur général de la Ville de Laval, sera entendu en après-midi.

Trois organismes de vérification

M. Bergeron a la responsabilité de s'assurer que les fonds publics sont utilisés de façon optimale, en effectuant notamment des audits, dont les résultats sont consignés dans des rapports publics. Il doit également promouvoir la transparence et l'imputabilité au sein de l'appareil municipal.

Relevant du conseil municipal de la métropole, son champ d'action inclut notamment l'ensemble des services de la ville, y compris son comité exécutif et sa direction générale, les arrondissements et les sociétés paramunicipales.

Lundi, la commission a entendu le contrôleur général de la Ville, Alain Bond. Il a expliqué que son rôle était complémentaire à ceux du vérificateur général et du nouvel inspecteur général de la Ville.

Le contrôleur général, a-t-il expliqué, ne fait que des audits de conformité et d'optimisation concernant des situations à risque ciblées par la direction générale et le comité de vérification de la Ville.

Le vérificateur général peut quant à lui cibler l'objet de ses audits, qui peuvent aussi être d'ordre financier. Ses rapports sont par ailleurs publics, ce qui n'est pas le cas de ceux du contrôleur général.

Le bureau de l'inspecteur général, chargé de détecter des problèmes de collusion, sera aussi entendu ultérieurement par la commission Charbonneau. M. Bond a expliqué lundi que son rôle s'apparente à celui du vérificateur général, mais qu'il dispose de pouvoirs extraordinaires, comme ceux d'interroger ou d'exiger le dépôt de documents.

Contrairement au vérificateur général, cependant, l'inspecteur général de la Ville ne s'intéresse qu'aux contrats publics de la Ville, y compris ceux qu'elle conclut avec des fournisseurs, ce qui n'est pas le rôle du vérificateur général.

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