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Employeurs et syndiqués ont trouvé des « trucs » pour contourner la CCQ, dit Diane Lemieux

22/09/2014 09:36 EDT
Radio-Canada

Des entrepreneurs et des syndiqués de l'industrie de la construction ont d'ores et déjà trouvé des moyens de contourner le système de référencement de la main-d'oeuvre que gère la Commission de la construction du Québec (CCQ) depuis septembre 2013, a admis sa présidente-directrice générale, Diane Lemieux, à la commission Charbonneau.

Un texte de François Messier

Lorsque le procureur Simon Tremblay lui a demandé comment le système pouvait être contourné, Mme Lemieux a répondu : « Le téléphone, ça peut être ben bon. Ils continuent à se parler : "tu prends tel gars, etc." ».

« On comprend qu'il y en a qui ont trouvé des trucs. On n'est pas innocent. Ça, je vous le garantis. »

— Diane Lemieux, PDG de la CCQ

Elle a d'ailleurs affirmé que le Directeur des poursuites criminelles et pénales vient d'autoriser deux recours pénaux envers « un agent d'affaires de la Côte-Nord » dont le syndicat n'a pas le permis nécessaire pour faire du placement de main-d'oeuvre.

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« Et pourquoi cette association syndicale représentée par ce monsieur sur la Côte-Nord n'a pas de permis? Parce qu'ils n'en ont pas demandé. Et ils n'en ont pas demandé parce qu'ils savaient probablement - c'est mon hypothèse - qu'il ne passerait pas le test », a-t-elle dit, en laissant entendre que l'homme en question a déjà été reconnu coupable d'une infraction, ce qui l'empêcherait d'agir comme interlocuteur dans ce domaine.

D'autres associations syndicales ont un permis pour faire des références « ne passent pas par le système pour jaser des besoins de main-d'œuvre, pour s'entendre sur qui on pourrait embaucher », a ajouté Diane Lemieux. « Ils sont totalement en dehors du système, et ça, on en est conscient. »

Mme Lemieux a aussi souligné qu'il est « possible que des employeurs procèdent à beaucoup d'embauches directes, donnant l'impression qu'ils connaissaient leurs travailleurs, alors que c'est vraiment suite à des références ».

Lors des trois premiers mois où le système de référencement a été en fonction, soit de septembre à décembre 2013, 29 % des embauches ont été attribuables à des contacts dans le « réseau personnel » des entrepreneurs, selon les chiffres de la CCQ. Or, selon Mme Lemieux, ces réseaux sont devenus beaucoup plus importants après l'adoption du projet de loi 33.

La PDG de la CCQ a soutenu que le système de référencement de la main-d'oeuvre de la CCQ était perfectible. « D'ici quelques années, on fera le point. On ne peut pas changer une culture en criant ciseau; c'est une course de fond. Déjà, il y a des bonnes nouvelles: il n'y a pas eu de boycott. Tout le monde a participé », a-t-elle fait valoir.

« La CCQ applique le règlement qu'elle a. Et les modalités du fonctionnement du système de référence sont prédéterminées dans le règlement. C'est sûr qu'il peut y avoir des éléments a posteriori où on se dit "ça fonctionnerait mieux si le système était décrit de telle manière", mais il est décrit de cette manière-là », a-t-elle admis.

Selon les statistiques de la CCQ, 9 % des embauches effectuées par des entrepreneurs de l'industrie de la construction entre septembre et décembre 2013 sont été directement attribuables au système de référencement de la main-d'oeuvre de la CCQ.

Comment fonctionne le système de référencement de la CCQ?

- L'employeur soumet une demande de main-d'œuvre dans le Carnet (avec les critères recherchés);

- Il obtient automatiquement une liste de candidats de la CCQ. En même temps, le Carnet transmet sa demande aux associations syndicales titulaires de permis. Les associations envoient leurs listes de travailleurs à l'employeur par le truchement du Carnet;

- L'employeur évalue les candidats référés dans ces listes, communique avec eux et fait son choix.

Diane Lemieux écorche Bernard « Rambo » Gauthier

Diane Lemieux a par ailleurs profité de la tribune que lui offre la commission pour contredire le témoignage qu'a livré à la commission Bernard « Rambo » Gauthier représentant syndical du local 791, regroupant les opérateurs de machinerie lourde de la FTQ-Construction. Ce dernier avait admis avoir utilisé des méthodes musclées sur les chantiers de la Côte-Nord, mais en affirmant qu'il lui fallait agir ainsi pour défendre les travailleurs de sa région.

Elle a soutenu que les travailleurs de la construction de la Côte-Nord :

travaillent en moyenne 1100 heures par année, ce qui est 15 % de plus que la moyenne québécoise dans l'industrie;

travaillent beaucoup plus que les travailleurs qui proviennent de l'extérieur de la région (600 heures en moyenne);

ont été 11,5 % à déclarer travailler plus de 2000 heures l'an dernier, alors que la moyenne québécoise est de 5 %;

sont moins nombreux que partout ailleurs sur le territoire à travailler moins de 150 heures par année.

« Les chiffres, on les a triturés, il y a rien qu'on n'a pas testé. On essayait de comprendre d'où venait cette forte impression. Mais les faits, c'est les faits. Et les faits c'est que les travailleurs de la Côte-Nord travaillent en moyenne plus que la moyenne québécoise. »

— Diane Lemieux, PDG de la CCQ

Quelques recommandations pour la commission

Mme Lemieux a conclu son témoignage en y allant de plusieurs recommandations pour la commission. Elle a notamment plaidé pour que le gouvernement élargisse le pouvoir de la CCQ de contrer l'intimidation sur les chantiers. À l'heure actuelle, a-t-elle dit, la CCQ ne peut recommander des poursuites au Directeur des poursuites criminelles et pénales que lorsque ces gestes sont en lien avec des questions de « liberté syndicale ».

Elle dit avoir eu « un début de conversation » avec le gouvernement à ce sujet.

La CCQ, a-t-elle expliqué précédemment, a effectué le printemps dernier pour la première fois de son histoire un sondage dans lequel les employeurs et les travailleurs ont été interrogés au sujet de l'intimidation sur les chantiers de construction. Ce coup de sonde a révélé que :

  • 36 % des travailleurs et 46 % des employeurs estiment que l'intimidation est fréquente sur les chantiers de construction;
  • 22 % des travailleurs et 24 % des employeurs disent avoir été victimes d'intimidation;
  • 78 % des travailleurs et 86 % des employeurs qui ont été victimes d'intimidation n'ont pas porté plainte. Ils disent ne pas l'avoir fait « par crainte de représailles indirectes, de pertes d'emploi, de menaces pour les affaires de l'entreprise ou de harcèlement » ou par manque de confiance envers les recours officiels.

La PDG de la CCQ a aussi proposé :

des amendes plus importantes. Pour certaines infractions, dit-elle, l'amende se limite à 53 $, ce qui est peu dissuasif;

modifier les délais de prescription pour entreprendre des poursuites. À l'heure actuelle, ce délai se limite à une période d'un an après que les faits se soient produits;

une « centralisation de l'information » sur les chantiers actifs à l'échelle provinciale.

Mme Lemieux a ensuite été contre-interrogée par l'avocat de la FTQ-Construction, Robert Laurin. Son collègue du CPQMC-International, André Dumais, avait aussi annoncé jeudi dernier qu'il entendait la contre-interroger, mais il était absent ce matin. La commission a convenu qu'il pourrait contre-interroger Mme Lemieux ultérieurement.

La FTQ-Construction et le CPQMC-International ont tous deux saisi les tribunaux pour contester la loi 30 qui a confié à la CCQ la tâche de gérer le placement de main-d'oeuvre sur les chantiers.

« C'est sûr qu'il reste des poches de résistance. C'est sûr qu'il y a certains représentants, notamment syndicaux qui ont toujours recours aux bonnes vieilles méthodes. Mais il y a une chose qui est sûre, c'est que le public est bien tanné de ça. »

— Diane Lemieux, PDG de la CCQ, en mêlée de presse après son témoignage

Deux témoignages sur la Ville de Montréal

Après le témoignage de Mme Lemieux, la commission Charbonneau a entendu le contrôleur général de la Ville de Montréal, Alain Bond,. Il a livré un témoignage didactique sur le fonctionnement de son bureau, établi dans sa forme actuelle en 2009.

M. Bond a cependant admis qu'avec la création du bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal, le nombre de dossiers en lien avec le mandat de la commission qu'il traite à l'heure actuelle est « très limité ».

Le cntrôleur général a précisé que son travail est complémentaire à celui effectué par l'inspecteur général, Denisn Gallant, et le vérificateur général de la Ville, Jacques Bergeron. Ce dernier sera interrogé demain matin par la procureure en chef, Sonia LeBel.

La commission doit ensuite entendre d'autres d'organismes de surveillance liés au monde municipal, soit :

  • le directeur général de la Ville de Laval;
  • la Commission municipale du Québec;
  • le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT);
  • le vérificateur général du gouvernement du Québec.

La commission prévoit aussi entendre un panel composé de représentants de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), de l'Autorité des marchés financiers et du Conseil du Trésor, qui viendra parler du fonctionnement de la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics, ainsi que le commissaire à l'éthique.

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