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Il se bat contre Revenu Québec après avoir été piégé par des sous-traitants frauduleux

18/09/2014 05:39 EDT | Actualisé 18/09/2014 05:48 EDT
zeleno via Getty Images

Un homme d'affaires dans le domaine des métaux précieux a dû mettre la clé sous la porte de son entreprise après que Revenu Québec lui eut réclamé près de 4 millions $ parce que certain de ses sous-traitants fournisseurs de métaux ont fait preuve de délinquance fiscale. Une catastrophe pour l’entrepreneur qui, en plus de devoir se battre maintenant devant les tribunaux, accuse Revenu Québec de négligence en permettant trop facilement à des gens mal intentionnés d’ouvrir des entreprises.

Jusqu’en 2012, Sylvain Savard était propriétaire de Québec Fonte, une entreprise spécialisée dans l’achat de métaux précieux, notamment l’or et l’argent. En 2011, dit-il, son entreprise avait enregistré un chiffre d’affaires de 16 millions $ et employait six personnes.

Pour l’entrepreneur, tout semblait bien se dérouler jusqu’au moment où il reçoit la visite d’enquêteurs de Revenu Québec. «Ils sont venus faire des vérifications pendant une année et demie dans nos bureaux, dit-il. Nous avons toujours collaboré avec eux, même s’ils ne nous ont jamais dit ce qu’ils cherchaient.»

Le couperet est tombé quand Sylvain Savard a appris qu’il devait payer «sur-le-champ» 2 802 0000 $ en TVQ et 1 225 000 $ en TPS à Revenu Québec. Pourquoi ? Parce que d’après les enquêteurs, Québec Fonte aurait fait affaire avec 15 sous-traitants délinquants sur le plan fiscal, notamment pour avoir facturé des taxes sans les avoir par la suite déclarées au gouvernement.

Une onde de choc pour l’entrepreneur qui avait, assure-t-il, mis en place différentes mesures afin de prévenir une telle situation. «On demandait toutes sortes de preuves de paiements et de cotisations de taxes à nos sous-traitants pour s’assurer qu’ils soient en règle. Je suis même persuadé que nous avons perdu de bons sous-traitants parce que nos demandions trop de choses», explique-t-il.

«J’ai l’impression qu’ils se sont servis de nous comme une toile d’araignée, dénonce-t-il. Ils vont chercher des gens plus accessibles au lieu de s’en prendre aux délinquants. Tu es touchable parce que tu es honnête.»

Même s’il connaît le nom de certains des délinquants fiscaux visés par Revenu Québec, la Loi interdit de poursuivre ces entreprise pour ce type de raison, explique Caroline Desrosiers, avocate de Québec Fonte.

De toute façon, fait remarquer l’entrepreneur, la majorité de ces petites entreprises ont déjà fait faillite. «Ils ouvrent une entreprise, ils vont réclamer des taxes et quand ils se font prendre, ils ferment boutique et rien ne les empêche de demander un nouveau numéro d’entreprise et de taxes le lendemain», dénonce Sylvain Savard.

«C’est comme si tu allais manger dans un restaurant et que, comme client, on te demandait de t’assurer que le patron a bien effectué ses cotisations de taxes lorsque tu dois payer ta facture», ironise Me Desrosiers.

Elle explique également que les entreprises ne possèdent pas tous les outils pour s’assurer que les sous-traitants avec qui elles font affaire sont en règle et pour savoir s’ils ont des antécédents de fraude fiscale répétée.

Selon elle, un des moyens pour prévenir ce type de situation serait de rendre plus difficile l’attribution d’un numéro d’entreprise et de taxes. Ce qui, pense-t-elle, pourrait décourager les fraudeurs récidivistes. «Actuellement, il y a des fraudeurs connus par Revenu Québec qui ouvrent de nouvelles corporations sans trop de difficultés et fraudent de nouveau avec leurs nouvelles entreprises», explique-t-elle.

Du côté de Revenu Québec, même si on ne veut pas se prononcer sur le cas, on explique qu’il y a beaucoup d’efforts entrepris pour réduire les fraudes fiscales, notamment par la fausse facturation.

«Les entreprises doivent faire preuve de vigilance en appliquant une saine gestion», explique Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec.

Ce dernier rappelle également que Revenu Québec va mettre en place une attestation de conformité fiscale dans le secteur de la construction et des agences de placement dès janvier 2015. Une mesure qui devrait permette à certaines entreprises de mieux se protéger contre d’éventuels fraudeurs.

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