QUÉBEC _ Le ministre des Finances Carlos Leitao a évoqué mercredi plusieurs scénarios grâce auxquels Québec pourrait récupérer des revenus fiscaux qu'Ottawa abandonnerait, notamment à travers une hausse de la taxe de vente du Québec (TVQ) qui réduirait l'impôt des entreprises.
M. Leitao a discuté de cette hypothèse lorsqu'il a été questionné sur les gestes que le gouvernement québécois pourrait poser dans l'éventualité où Ottawa baisserait sa perception d'impôts ou encore sa taxe sur les produits et services (TPS), actuellement à cinq pour cent.
"Si le gouvernement fédéral décidait de baisser la TPS, ce dont je douteà 99 pour cent, elle est déjà à cinq pour cent, je ne la vois pas aller à moins que ça, a-t-il dit dans un échange avec la presse parlementaire. Mais si jamais cela arrivait, le Québec aurait pu augmenter sa TVQ de un pour cent et s'arrêter là. Moi je ne m'arrêterais pas là, j'irais chercher ces revenus additionnels pour les mettre ailleurs, surtout aux entreprises, pour soulager leur fardeau fiscal."
La taxe de vente du Québec (TVQ) est actuellement à 9,975 pour cent, après avoir été majorée de deux pour cent par les libéraux , en 2011 et 2012, après que le gouvernement fédéral a diminué la TPS d'autant, en 2006 et 2007.
Si une telle situation se représentait à nouveau, M. Leitao voudrait toutefois affecter ces revenus supplémentaires à un allégement du fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises (PME).
"Ce serait quelque chose de récupérable, pas de la façon dont ç'a été fait la dernière fois, a-t-il dit. Je pense qu'il y a d'autres façons dont on pourrait le faire, pour essayer de dégager une certaine marge pour soulager le fardeau fiscal des entreprises. Je profiterais de ces revenus additionnels, c'est-à-dire les récupérer oui, mais je les mettrais ailleurs, pour diminuer le fardeau fiscal total des PME."
Interrogé par les journalistes à propos du déséquilibre fiscal qui fait en sorte qu'Ottawa dispose de plus de revenus que les provinces, M. Leitao a affirmé qu'il s'attend à ce que le gouvernement fédéral diminue ses recettes d'une manière ou d'une autre.
"C'est clair que quelque chose va changer, ne serait-ce qu'une réduction des revenus fédéraux, a-t-il dit. Si rien d'autre ne change, on peut tous lire entre les lignes que le fédéral va réduire ses impôts."
À l'occasion de la rentrée parlementaire à Ottawa lundi, le premier ministre Stephen Harper a affirmé que le gouvernement fédéral pourra réduire le fardeau fiscal des contribuables dès le retour de l'équilibre budgétaire.
M. Leitao a envisagé divers scénarios, mercredi, dont une éventuelle baisse de la TPS, ainsi que le fractionnement du revenu, une hypothèse moins avantageuse pour augmenter les revenus du Québec.
"Aujourd'hui, je ne sais pas quel type de réduction d'impôt le fédéral va avoir lieu, a-t-il dit. S'ils s'en vont dans la direction du fractionnement du revenu, ce dont ils ont parlé avant, si c'était ça, il n'y a pas grand chose à récupérer de notre côté, au contraire, ça nous forcerait nous à dépenser plus."
Quant à une baisse de l'impôt des particuliers, cette avenue serait également moins propice à occuper le champ fiscal libéré par Ottawa, en raison des attentes de la classe moyenne, qui souhaite conserver une marge de manoeuvre.
"Une baisse d'impôts classique, on verra ça aussi, mais la classe moyenne, on l'a déjà dit aussi, souhaite un peu d'oxygène, a-t-il dit. Si le fédéral le fait, ce serait beaucoup plus complexe que le provincial l'annule."
En sortant du conseil des ministres, M. Leitao a voulu clarifier ses propos, tout en maintenant l'hypothèse d'une récupération éventuelle du champ fiscal d'Ottawa.
"Il n'est pas question pour nous d'augmenter le fardeau fiscal des Québécois de quelque façon que ce soit, a-t-il dit, sans prendre de questions des journalistes. En réponse à une question hypothétique, si le gouvernement fédéral libère certains champs de taxation on verra à ce moment ce qu'on fait. On ne peut pas présumer de quel champ sera libéré ou pas. Si un champ fiscal est libéré on pourrait hypothétiquement l'occuper."
Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, a jugé qu'il était prématuré de conjecturer sur des hypothèses fiscales.
"On explore toutes sortes de choses et je ne commenterai pas les explorations fiscales, a-t-il dit. On a une commission sur la fiscalité et on est au stade d'aucune décision."
Le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean-Marc Fournier, a affirmé que les scénarios de réduction du fardeau fiscal à Ottawa sont encore prématurés.
"Courir après des peut-être, si jamais arrive, honnêtement, je pense qu'on ne fait pas de la bonne information, a-t-il dit aux journalistes. La question est fort hypothétique et moi je ne répondrai pas à ça."
M. Fournier a toutefois reconnu que son collègue des Finances pouvait soulever des hypothèses sur le sujet.
"Il peut s'avancer, continuez de parler avec lui si vous voulez mais si vous parlez avec moi, il n'y a aucune décision gouvernementale là-dessus, ni ici, ni à Ottawa, a-t-il dit. On va prendre les choses une à la fois."
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