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Corruption municipale: Tony Accurso renonce à son enquête préliminaire

16/09/2014 09:47 EDT | Actualisé 16/09/2014 09:47 EDT
Radio-Canada

L'ancien maire de Mascouche Richard Marcotte et l'entrepreneur Normand Trudel subissent leur enquête préliminaire, aujourd'hui au palais de justice de Joliette, dans l'une des premières affaires de corruption municipale à se rendre devant les tribunaux.

L'entrepreneur en construction Tony Accurso, quant à lui, a renoncé à son enquête préliminaire et il a ainsi été directement cité à procès.

L'ancien maire de Mascouche devra pour sa part s'absenter de son enquête préliminaire pour des raisons de santé. Ce dernier a subi une opération chirurgicale et il devra se soumettre à une période de convalescence.

Arrêtés en 2012 au cours de l'opération Gravier, MM. Accurso, Marcotte et Trudel sont notamment accusés de fraude, collusion et complot.

La Cour a imposé une ordonnance de non-publication sur toute la preuve qui sera présentée au cours des enquêtes préliminaires.

L'opération Gravier

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) avait perquisitionné le domicile de M. Marcotte de même que l'hôtel de ville et les locaux de l'entreprise Transport et Excavation Mascouche (TEM) de M. Trudel. Une quinzaine de personnes avaient été arrêtées au cours de l'opération.

L'UPAC a prétendu avoir démantelé un réseau de partage des contrats municipaux dans la ville de Mascouche. Les contrats municipaux auraient été attribués en échange de financement politique municipal.

Le juge Bruno Leclerc s'est déjà récusé dans ce dossier pour une apparence de conflit d'intérêts. Un interdit de publication empêche toutefois de révéler les raisons pour lesquelles ce dernier se trouvait en conflit d'intérêts potentiel. Il sera remplacé par le juge Paul Chevalier.

L'ex-maire Marcotte a toujours nié avoir mal agi et est demeuré en poste malgré la grogne populaire qui s'est exprimée ouvertement lors des séances publiques du conseil municipal. Il avait finalement démissionné en novembre 2012 invoquant des raisons familiales.

Chefs d'accusation déposés dans le cadre de l'opération Gravier

Antonio Accurso, 60 ans

6 chefs d'accusation: fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

Jacques Audette, 59 ans

6 chefs d'accusations : fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

Georges Biancamano, 67 ans

6 chefs d'accusations : fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, fraude envers le gouvernement

Louis-Georges Boudreau, 77 ans

2 chefs d'accusation : avoir participé à une infraction, abus de confiance (M. Boudreau est un ancien organisateur du Parti libéral)

Sylvie Chassé, 50 ans

6 chefs d'accusation: fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

André de Maisonneuve, 56 ans

7 chefs d'accusation : fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs), emploi d'un document contrefait

Claude Duchesne 58 ans

6 chefs d'accusation : fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

Serge Duplessis, 58 ans

6 chefs d'accusation : fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

Rosaire Fontaine, 61 ans

7 chefs d'accusation : fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs), emploi d'un document contrefait

Pierre Lamarche, 54 ans

6 chefs d'accusation : fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

Jean Leroux, 59 ans

6 chefs d'accusation : fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

Richard Marcotte 65 ans

6 chefs d'accusation: fraude, complot, acte de corruption dans les affaires municipales, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

Pierre Raymond, 55 ans

6 chefs d'accusation : fraude, complot, acte de corruption dans les affaires municipales, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

Luc Tremblay, 62 ans

6 chefs d'accusation : fraude, complot, acte de corruption dans les affaires municipales, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

Normand Trudel, 59 ans

6 chefs d'accusation: fraude, complot, influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

Entreprises accusées

BPR TRIAX Inc.

7 chefs d'accusation : fraude, complot, influencé un fonctionnaire mun, abus de confiance, emploi d'un document contrefait, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

Transport et Excavation Mascouche

6 chefs d'accusation: fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance, fraude envers le gouvernement (2 chefs)

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