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Commission Charbonneau : au cœur du système antifraude d'Hydro-Québec

11/09/2014 09:47 EDT | Actualisé 11/09/2014 09:47 EDT
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La commission Charbonneau a exploré avec Michel Forget, directeur de la juricomptabilité à la vérification interne d'Hydro-Québec, les moyens utilisés par la société d'État pour lutter contre la fraude, illustrant le tout de quelques cas de fraude recensés dans les 20 dernières années.

Un texte de Bernard Leduc

M. Forget a souligné que le bureau de la vérification interne est, depuis ses débuts, vigilant face aux risques de corruption, de collusion ou de toute autre forme de fraude.

Il a donné en exemple le fait que, dans la foulée des révélations dans les médias qui se multipliaient il y a quelques années, notamment concernant les entreprises Louisbourg Construction et Simard-Beaudry de Tony Accurso, son bureau avait été mandaté pour vérifier dix contrats d'une valeur de 280 millions de dollars.

Les résultats, a-t-on alors conclu, étaient satisfaisants : « Il y avait une saine gestion des contrats ».

Une ligne éthique pour les employés

Depuis 2004, Hydro-Québec met à la disposition de ses employés une ligne éthique, gérée à l'externe, où ils peuvent dénoncer les fraudes dont ils estiment avoir été témoins. Les dénonciateurs peuvent agir de façon anonyme et bénéficier, si nécessaire, de mesures de protection contre les représailles. Le projet a été mis en place dans la foulée des scandales financiers aux États-Unis.

Quelque 20 % des plaintes traitées par le bureau du vérificateur interne sont liées à des dénonciations faites par la ligne éthique. M. Forget parle en termes concrets d'environ neuf appels par année, dont le quart s'avère fondé.

Au total, par année, le bureau se retrouve avec une cinquantaine de dossiers à traiter et, depuis 2005, aucun n'a jamais porté sur des allégations de corruption et de collusion. M. Forget mentionne par contre des cas de fraude et de surfacturation.

Quelques cas de fraude démasqués

Michel Forget a cependant souligné que, vers 1995, Hydro-Québec avait mis au jour, grâce à l'appui de la Sûreté du Québec, une fraude de 8 millions de dollars. Pendant onze ans, des employés d'Hydro-Québec avaient truqué des appels d'offres de canalisations souterraines au profit d'un entrepreneur de la Rive-Sud et manipulé les bordeaux en jouant sur les quantités.

M. Forget a aussi donné en exemple un cas de pot-de-vin découvert en 1999. Un entrepreneur a dénoncé un employé d'Hydro-Québec qui, après avoir exigé des billets de hockey, souhaitait maintenant obtenir un bien d'une valeur de plus de 30 000 $.

« Jadis votre gars demandait des peanuts, maintenant il désire le bol de peanuts au complet », aurait dit le plaignant.

Il a aussi donné un troisième exemple concernant un cas de surfacturation de plus de 150 000 $. Un transporteur aérien agissant en sous-traitance truquait les heures de vol qu'il facturait à la société d'État.

Michel Forget a aussi expliqué qu'en 2005, Hydro-Québec a encaissé des coûts supplémentaires de plusieurs millions de dollars dans un projet après avoir dû annuler puis reprendre un appel d'offres, un de ses employés ayant transmis un document à un soumissionnaire.

Tensions entre le vérificateur général et Hydro-Québec

Le bureau de vérification interne, fort d'une quarantaine d'employés, relève du PDG d'Hydro-Québec sur le plan administratif, mais du comité de vérification du C.A. sur le plan fonctionnel. Ce comité du C.A. est strictement composé de membres externes à Hydro-Québec.

Leur travail est révisé annuellement par une firme externe qui effectue ce que M. Forget appelle une assurance qualité. Et tous les cinq ans, une firme externe révise l'ensemble du travail de la vérification interne à la demande du comité de vérification.

Jusqu'à ce que Québec assujettisse Hydro-Québec à la Loi sur le vérificateur général du Québec en juin 2013, ce dernier ne pouvait pas se pencher sur les pratiques de gestion d'Hydro-Québec.

En juin dernier, le vérificateur général du Québec par intérim, Michel Samson, avait déploré le manque de collaboration d'Hydro-Québec lorsqu'il a déposé son rapport à l'Assemblée nationale.

Il avait été froissé qu'on refuse de lui fournir certains documents de gestion interne et avait dénoncé l'interprétation « restrictive » que la société d'État faisait au sujet de l'étendue de ses pouvoirs. Hydro-Québec jugeait qu'elle n'avait pas à lui fournir des documents antérieurs à l'adoption de la loi et lui demandait de justifier ses demandes.

M. Samson avait souligné que cette position « menace l'indépendance nécessaire à la réalisation de [sa] mission » et constituait une « limite importante » à son mandat ». Il avait expliqué n'avoir jamais rencontré une telle résistance dans le passé.

Par François Messier

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