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Un avocat accusé pour une arrestation citoyenne musclée

03/09/2014 06:03 EDT | Actualisé 03/09/2014 06:03 EDT
Radio-Canada

Jusqu'où la justice citoyenne peut-elle aller? C'est ce que le juge Jean Asselin devra établir au procès d'un avocat de Québec qui doit se défendre d'une accusation de voies de fait simples après avoir procédé à l'arrestation musclée de sa voisine pour une histoire de nourriture pour chats.

En février 2013, Me Bernard Corbeil s'est jeté sur sa voisine, lui couvrant la tête d'une serviette avant de la plaquer au sol. Puis il l'a ligotée avec des attaches de plastique en attendant l'arrivée des policiers.

La voisine s'était rendue chez Bernard Corbeil pour enlever la nourriture pour chat qu'il déposait sur son balcon. La femme soutient que cette nourriture rendait ses propres chats malades.

Exaspéré de voir le manège se répéter, Me Bernard Corbeil a procédé à ce qu'il considère être une arrestation citoyenne.

L'avocat avait planifié l'arrestation dans les moindres détails, en plus de la filmer. La vidéo est maintenant utilisée contre lui.

La victime ensanglantée

Après avoir attaché la plaignante, Bernard Corbeil a appelé les services d'urgence, disant avoir arrêté une voleuse de nourriture pour chat.

Le policier qui s'est rendu sur place s'est dit stupéfait de l'état de la femme, qui était « ficelée » avec le visage ensanglanté, selon son témoignage.

La poursuite considère que ces gestes vont au-delà de ce que le Code criminel permet.

L'avocat de 65 ans, qui assure sa propre défense, fait valoir qu'il a utilisé une force raisonnable pour parvenir à ses fins. Devant le tribunal, il utilise le terme « voleuse » pour désigner la plaignante.

Me Corbeil s'est d'abord opposé à ce que les médias obtiennent une copie de la vidéo de l'arrestation, avant de se raviser.

Cet avocat s'était fait connaître dans la cause très médiatisée du bar échangiste l'Orage de Montréal à la fin des années 90.

D'après les informations de Yannick Bergeron

En l'absence de policiers, le Code criminel permet à un simple citoyen d'effectuer une arrestation s'il trouve une personne en train de commettre une infraction criminelle. La loi prévoit que lorsqu'un citoyen arrête une personne, il doit la remettre sans délai à un agent de police. Le citoyen est autorisé à recourir à la force pour arrêter l'individu, mais il y a des limites à celle qu'il peut employer.


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