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Commission Charbonneau: entendra-t-on Tony Accurso mardi matin?

01/09/2014 07:34 EDT | Actualisé 01/09/2014 07:35 EDT
PC

Plus de six ans après que son nom eut commencé à être associé à différentes histoires dégageant un fort parfum de scandale, l'entrepreneur Tony Accurso se présentera finalement devant la commission Charbonneau mardi matin. Il est cependant loin d'être acquis que le public pourra entendre son témoignage, son avocat ayant déjà annoncé qu'il déposera une requête en ordonnance de non-publication.

Un texte de François Messier

Depuis un an, l'homme d'affaires a multiplié les démarches judiciaires visant à casser son assignation à comparaître devant la commission, mais en vain. La Cour suprême a fait savoir le 8 août dernier qu'elle refusait de l'entendre, scellant du coup l'issue de cette saga judiciaire. Il avait précédemment perdu sa cause devant la Cour supérieure et la Cour d'appel.

Tony Accurso faisait valoir que son témoignage pourrait alimenter les enquêtes à son endroit, alors qu'il fait face à une kyrielle d'accusations criminelles - fraude, fraude envers le gouvernement, complot pour fraude, abus de confiance, trafic d'influence et actes de corruption - dans le cadre des opérations Gravier (Mascouche) et Honorer (Laval), menées par l'Unité permanente anticorruption (UPAC), et l'opération Coche, menée par la GRC.

L'an dernier, Revenu Québec a aussi déposé 928 chefs d'accusation contre l'entrepreneur et ses sociétés Simard-Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg ltée, Constructions Marton. Ils sont soupçonnés de fausses déclarations, de fausses facturations, et d'avoir demandé indûment des crédits et des remboursements de taxe.

La requête en ordonnance de non-publication que présentera l'avocat de l'homme d'affaires, Me Louis Belleau, placera la commission Charbonneau devant un dilemme. Si elle refuse la requête, Tony Accurso pourrait déposer une demande de révision judiciaire devant la Cour supérieure du Québec, ce qui pourrait retarder une fois de plus son témoignage. Si elle l'accepte, même de manière préventive, elle sera assurément critiquée par le public, qui réclame sa comparution depuis si longtemps.

Pour la commission, le temps est désormais compté. Son rapport final doit être déposé au gouvernement au plus tard le 15 avril prochain, et la rédaction du rapport s'étalera à elle seule sur plusieurs mois.

Une longue liste de sujets à aborder

La commission a déjà prévenu Tony Accurso qu'elle n'entend pas l'interroger sur les dossiers pour lesquels il est accusé. Ses questions porteront plutôt sur ces différents aspects:

  • ses relations avec la FTQ-Construction, le Fonds de solidarité de la FTQ, le bras immobilier du Fonds de solidarité, la Fraternité interprovinciale des employés en électricité (FIPOE) et « différents officiers de ces entités »;
  • le financement des partis politiques, tant provinciaux que municipaux;
  • ses activités dans la grande région de Montréal (sauf Mascouche et Laval);
  • les différents contrats publics de construction obtenus du gouvernement provincial;
  • l'utilisation du bateau communément appelé le Touch;
  • ses liens, le cas échéant, avec des personnes liées au crime organisé;
  • les partenariats public-privé;
  • ses activités commerciales avec Hydro-Québec.

Un nom fréquemment entendu à la commission Charbonneau

Le nom de Tony Accurso n'a pas tardé à surgir à la commission Charbonneau. Dès juin 2012, l'ex-patron de la défunte Unité anticollusion, Jacques Duchesneau, avait présenté un diagramme montrant l'étendue de l'empire constitué par l'homme d'affaires.

Cet empire a été démantelé en partie, puisque plusieurs entreprises de M. Accurso ont été vendues au groupe Hexagone en avril 2013. Ce groupe éprouve maintenant de sérieuses difficultés.

Dans les mois qui ont suivi le témoignage de l'ex-patron de l'UPAC, la commission a mis en évidence les liens particuliers qu'entretenait Tony Accurso avec de hauts responsables de la Ville de Montréal, dont l'ex-président du comité exécutif de la Ville, Frank Zampino, et son ex-directeur général, Robert Abdallah. Les deux hommes ont fait des voyages avec l'entrepreneur alors même que la Ville accordait le plus important contrat de son histoire - celui des compteurs d'eau, d'une valeur de 356 millions de dollars - à un consortium dont il faisait partie.

Le nom de Tony Accurso a refait surface une fois de plus lors des travaux consacrés à la Ville de Laval. Plusieurs témoins ont raconté qu'il était proche de l'ex-maire Gilles Vaillancourt, aujourd'hui accusé de gangstérisme, qui le favorisait dans l'octroi de contrats. Un ex-collecteur de fonds occulte du maire, Marc Gendron, a raconté que Tony Accurso lui avait déjà remis une valise contenant 200 000 $ pour le parti du maire.

L'entrepreneur a aussi été au coeur des travaux portant sur le Fonds de solidarité de la FTQ et son bras immobilier, qui ont grandement soutenu le développement de l'empire Accurso au fil du temps. La commission a mis en évidence ses liens privilégiés avec l'ex-président de la FTQ-Construction, Jean Lavallée, et l'ex-président de la FTQ, Michel Arsenault. Les deux chefs syndicaux font partie des nombreux dirigeants syndicaux que M. Accurso a invités sur son yacht, le Touch.

La commission a aussi montré, grâce à des écoutes électroniques, que M. Arsenault répercutait directement des doléances de Tony Accurso au bureau du premier ministre de l'époque, Jean Charest.

Lino Zambito a pour sa part déclaré que le parrain de la mafia montréalaise, Vito Rizzuto, avait joué les médiateurs dans un conflit l'opposant à Tony Accurso, concernant un lucratif contrat du ministère des Transports du Québec pour la réfection du rond-point L'Acadie, à Montréal. Tony Accurso s'était empressé de nier formellement cette allégation.


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