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Agence du revenu: un organisme est sous enquête parce qu'il est «biaisé»

01/09/2014 03:57 EDT | Actualisé 01/11/2014 05:12 EDT
CP

OTTAWA - Un groupe de réflexion progressiste a été ciblé l'automne dernier par l'Agence du revenu du Canada pour une vérification portant sur ses activités politiques, et ce en partie parce que ses recherches et son matériel éducatif disponibles en ligne semblent «biaisés» et n'offriraient qu'«un seul point de vue».

La justification ayant servi à déclencher la controversée vérification apparaît sur un document récemment publié que le groupe de réflexion, le Centre canadien de politiques alternatives, a obtenu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Ce résumé d'une page, dont une partie du contenu a été effacée pour protéger les autorités, comporte une section intitulée «commentaires des évaluateurs» détaillant pourquoi le groupe d'Ottawa a été sélectionné à des fins de vérifications de ses activités politiques. La section fait référence à deux précédentes évaluations, en 1989-1990 et 2002, lorsque l'agence fédérale a soulevé de premières inquiétudes à propos des activités politiques du groupe, entre autres problèmes.

L'évaluation interne offre un aperçu inhabituel du processus de sélection des organismes à examiner par Revenu Canada, processus qui doit normalement être gardé secret. De son côté, le Centre canadien de politiques alternatives est devenu l'un des 52 organismes caritatifs à subir une évaluation de leurs activités politiques, dans le cadre d'un nouveau programme de 13,4 millions $ mis sur pied dans le budget fédéral de 2012.

Les examinateurs cherchent des preuves d'activités partisanes, telles que l'appui de candidats politiques, ce qui est interdit, ainsi que des violations d'une règle limitant les activités partisanes à pas plus de 10 pour cent des ressources d'un organisme caritatif.

Les premières cibles étaient les groupes environnementaux, dont plusieurs s'opposent aux politiques énergétique et pétrolière du gouvernement fédéral. Mais l'ampleur de la rafle a par la suite été augmentée pour comprendre l'aide internationale et les groupes spécialisés en justice sociale, entre autres, dont plusieurs sont eux aussi des opposants du gouvernement Harper.

Un porte-parole du centre a qualifié la découverte d'un biais d'«absurde», puisque tous les groupes de réflexion, qu'ils soient de gauche ou de droite, travaillent à partir de certaines valeurs.

«En vertu de cette définition, tous les groupes de réflexion sont biaisés, et ne se qualifieraient pas pour obtenir le statut d'organisme caritatif», mentionne Bruce Campbell, directeur exécutif depuis 1994.

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