Huffpost Canada Quebec qc
Patrick Bellerose Headshot

Régimes de retraite: le projet de loi 3 pour les nuls

Publication: Mis à jour:
PIERRE MOREAU
PC

QUÉBEC - Vous souhaitez briller en société (ou au moins éviter de passer pour un idiot), mais n'avez pas le temps de lire les 15 pages du projet de loi 3 sur la réforme des régimes de retraite des employés municipaux? N'ayez crainte, Le Huffington Post Québec vous a préparé un petit pense-bête des éléments à glisser dans une conversation.

  • Le projet de loi 3 impose aux villes et aux employés municipaux de rembourser, à parts égales, le déficit des caisses de retraite accumulé par les villes. Ce déficit s'est creusé en grande partie en raison de la crise financière de 2008. Les villes ont également pris des congés de cotisation lors des années de forts rendements boursiers. Toutefois, les syndicats ont accepté ces congés de cotisation à l'époque.
  • Le gouvernement veut suspendre l'indexation des rentes des retraités du secteur municipal. Cette mesure est au coeur des revendications des retraités, qui affirment qu'ils s'appauvriront en raison de l'inflation.
  • Les régimes de retraite du Québec font face à un déficit actuariel de 3,9 milliards$. Attention, il ne s'agit pas d'une véritable dette, mais d'un déficit anticipé en fonction de l'espérance de vie des retraités. Celui-ci peut varier en fonction des tables actuarielles utilisées.
  • Oui, mais ce déficit se concentre surtout à Montréal et Québec. En effet, le déficit de Montréal s'élève à de près de 2 milliards$, tandis que la Ville de Québec doit combler un trou de près de 620 millions$.
  • Il s'agit d'un projet de loi «mur-à-mur». Certaines villes, dont Trois-Rivières, déplorent d'être soumises au projet de loi 3, alors que leur régime de retraite est en bonne santé financière.
  • Près de la moitié des régimes de retraite municipaux sont en bonne santé financière. Le projet de loi couvre 170 régimes de retraite municipaux. Sur les 154 pour lesquels les données sont disponibles, 45% sont en bonne santé financière, c'est-à-dire qu'ils sont capitalisés à 85% et plus.
  • Le projet de loi pourrait être «inconstitutionnel». C'est du moins l'avis de la FTQ, qui se base sur un jugement opposant des retraités à Hydro-Québec. Le jugement, selon la centrale syndicale, stipule qu'un régime peut être modifié sans l'accord de rentiers pourvu «que les droits acquis ne soient pas modifiés à la baisse».
  • Après les employés municipaux, la fonction publique? Les employés municipaux préviennent les membres de la fonction publique que le gouvernement pourrait également revoir leurs conditions à la retraite. Déjà, le gouvernement Couillard confirme qu'il étudie un projet de loi similaire pour les universitaires et le secteur privé.
  • Il faut régler le problème. À Québec, le PQ et la CAQ appuient le gouvernement dans sa volonté de régler le déficit des caisses de retraite. Avec le déclin démographique, les déficits risquent de se creuser. Le projet de loi du gouvernement Marois sur la question proposait d'imposer de nouvelles règles uniquement aux caisses de retraite sous capitalisées. Pour la CAQ, le projet de loi devrait aller encore plus loin, en retirant le principe d'arbitrage pour donner aux villes le pouvoir d'imposer leurs conditions en cas de différend.

À lire aussi sur le HuffPost Québec

Les régimes de retraite en bref
sur
Partager
Tweeter
PUBLICITÉ
Partager
fermer
Image affichée

Suggérer une correction

Sur le web

Régimes municipaux : 10 points essentiels pour comprendre la loi 3

Projet de loi 3: le régime de retraite des députés en 9 chiffres

Si le projet de loi 3 est adopté, la FTQ prévoit de sérieuses perturbations

Projet de loi 3: les retraités de la Ville de Québec s'ajoutent aux protestataires

Régimes de retraite : des policiers manifestent à Québec

Les retraités se joignent à la Coalition contre le projet de loi 3

Les régimes de retraite ne sont pas tous mal en point

Loi sur les régimes de retraite: pas question de reculer, dit Couillard

Projet de loi 3: les bureaux d'Yves Bolduc et de Sam Hamad tapissés d ...