L'ex-directeur des communications des conservateurs à Guelph, Michael Sona, est reconnu coupable de fraude électorale, relativement à des appels pour tromper les électeurs durant la campagne fédérale de 2011.
Un juge ontarien a statué ce matin qu'il avait « à tout le moins participé » au stratagème, mais tout en ajoutant qu'il n'avait pas agi seul, selon lui.
M. Sona est passible de cinq ans d'emprisonnement.
Des centaines d'électeurs au pays s'étaient plaints en 2011 d'avoir reçu des appels automatisés les dirigeant vers de mauvais bureaux de scrutin.
M. Sona est la seule personne à avoir été jugé dans cette affaire. Il avait plaidé non coupable aux accusations de fraude électorale lors de l'ouverture de son procès, il y a deux mois, disant être un bouc émissaire.
La Couronne a admis que plus d'une personne était vraisemblablement impliquée, mais alléguait que l'ex-employé de la campagne conservatrice a joué un rôle « instrumental ». Le Parti conservateur a nié toute implication.
Selon Élections Canada, des appels automatisés ont été faits le 2 mai 2011, informant des électeurs de Guelph que leur bureau de scrutin avait été déplacé. Ces appels, qui prétendaient provenir de l'agence fédérale, mais qui émanaient en fait de la firme RackNine, ont été effectués auprès de plus de 6000 personnes.
Un faux nom a été utilisé pour requérir les services de la firme albertaine, dont le fameux « Pierre Poutine », qui vivait supposément sur la rue Séparatiste à Joliette.
Témoignage clé
La Défense soutenait, pour sa part, que le témoin clé de la Couronne, Andrew Prescott, était le véritable coupable.
Ce dernier travaillait aux côtés de M. Sona au sein de l'équipe conservatrice à Guelph. Il a témoigné en cour qu'il avait entendu l'accusé sortir de son cubicule le jour des élections et dire : « Ça marche ». Il a aussi raconté avoir vu un téléphone cellulaire prépayé jetable sur son bureau.
L'avocat de M. Sona a toutefois contre-interrogé le témoin durant le procès, pour souligner son expérience dans la vente de cellulaires et le fait qu'il connaissait le système utilisé pour faire les appels trompeurs.
Les conservateurs ont été reportés au pouvoir en 2011, mais la circonscription de Guelph a été gagnée par les libéraux.
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