POLITIQUE

Projet de loi 3: le régime de retraite des députés en 9 chiffres

13/08/2014 04:39 EDT | Actualisé 16/08/2014 10:18 EDT
PC

QUÉBEC - Alors que toute l'actualité politique sera tournée cet automne vers le projet de loi 3 modifiant le régime de retraite des employés municipaux, les élus de Québec bénéficient toujours de conditions exceptionnelles pour leurs vieux jours.

L'an dernier, un comité des sages présidé par l'ex-juge à la Cour suprême du Canada, Claire L'heureux-Dubé, a étudié le régime de retraite des députés québécois. Plus qu'une «Cadillac», celui-ci est la «Ferrari» des régimes de retraite, avait alors illustré un membre du comité.

Les membres du comité ont proposé plusieurs modifications à la rémunération globale des élus. Celles-ci auraient fait augmenter le salaire des députés, tout en réduisant leurs autres avantages, avec pour conséquence une plus grande imposition de leurs revenus. Le comité L'Heureux-Dubé proposait également de réduire les avantages des élus à la retraite.

Toutefois, les députés de l'Assemblée nationale ne se sont pas encore entendus pour abaisser leurs conditions de travail.

Voici, en chiffres, le régime de retraite des élus:

  • 21%. C'est le niveau de cotisation annuelle des députés à leur fonds de pension. Le projet de loi 3 du gouvernement Couillard demande aux employés municipaux de cotiser à leur régime à hauteur de 50%, même pour les déficits passés accumulés par les villes.
  • 41%. Le comité présidé par la juge Claire L'Heureux-Dubé proposait d'augmenter à 41% la cotisation annuelle des élus.
  • 2 millions$. Le montant que le gouvernement économiserait annuellement en haussant la cotisation des députés.
  • 88 186$. C'est la rémunération de base d'un député. À cela s'ajoute un montant non imposable de 16 027 pour ses dépenses.
  • 4%. Taux du crédit de rente maximale dont bénéficie un élu. Le comité L'Heureux-Dubé proposait de le ramener à 2%.
  • 8. Le nombre d'années qu'un député doit siéger pour recevoir une pension.
  • 60. Les députés ont droit à leur rente de retraite dès l'âge de 60 ans.
  • 60%. Le conjoint d'un député décédé rejoint 60% de sa rente de retraite pour le reste de ses jours.
  • 100%. Un député peut recevoir à la retraite 100% de son salaire. Le comité L'Heureux-Dubé a proposé de ramener cette proportion à 70%.

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