POLITIQUE

L'accord de libre-échange Canada-UE coulé par un média allemand

13/08/2014 06:25 EDT | Actualisé 13/08/2014 08:57 EDT
CP

Un site de nouvelles allemand a publié ce qu'il prétend être le texte complet de l'entente de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.

Le document de 521 pages a été mis en ligne mercredi soir sur le site Web de l'émission de télé Tagesschau, sur le réseau ARD.

Selon certains experts qui analysent le document, il semble que le Canada ait reculé sur l'enjeu de la protection des brevets pour les médicaments.

L'Union européenne souhaitait prolonger la période de protection des brevets, une modification qui pourrait coûter entre 900 millions $ et un milliard $ aux Canadiens.

Le gouvernement de Stephen Harper a promis une compensation aux provinces pour les coûts supplémentaires des médicaments que cette modification pourrait entraîner. On ne sait toutefois pas, pour le moment, si les contribuables seront dédommagés eux aussi.

Le directeur politique du Conseil des Canadiens, Brent Patterson, a qualifié le document de «hautement problématique», ajoutant que langage utilisé spécifiquement dans le chapitre sur la résolution des conflits entre les investisseurs et les États est «antidémocratique».

«Il s’agit de la même disposition que nous avons vu dans l’ALÉNA et qui a été désastreuse», a-t-il affirmé à nos collègues du Huffington Post Canada. «En matière d'approvisionnement, nous ne voyons rien au sujet de l’exclusion de certaines villes, telle que réclamée par plusieurs.»

Brent Patterson indique que plusieurs villes, incluant Toronto, Victoria, Hamilton et Red Deer, ont demandé une exclusion au règlement de l’Accord qui bannit les politiques d’achat local et d’autres outils aidant au développement et aux emplois locaux à travers des dépenses publiques.

Même s’il croit que le document aurait dû être dévoilé plus tôt, Brent Patterson affirme que cette fuite permettra à des groupes comme le sien de commencer à parler aux Canadiens et de construire une opposition forte – en impliquant possiblement le Parti libéral et le NPD.

«Si les Allemands ne sont pas satisfaits avec ceci, nous pouvons voir un chemin rocailleux se dessiner», dit-il.

Scott Sinclair, du Centre canadien de politiques alternatives, a qualifié la passation des marchés contenue dans le document de «plus vaste engagement jamais fait par le Canada» - allant jusqu’au palier municipal.

«Cela aura un impact, et mettra probablement fin, à l’acquisition d’outils pour le développement économique et interférera avec les responsables municipaux, les universités ou les hôpitaux qui, par exemple, voudront implanter des politiques d’achat local pour la nourriture», a-t-il affirmé au Huffington Post Canada.

C’est «exagéré», a-t-il ajouté.

Sur les exportations de fromages, l'enjeu principal pour le Québec, une lecture préliminaire n'a pas révélé de surprises dans les quotas qui seront appliqués. «C'est ce qu'on nous avait annoncé», a expliqué une source de l'industrie laitière, sans souhaiter commenter publiquement.

L'Union des producteurs agricoles et la Fédération des producteurs de lait du Québec n'ont pas souhaité commenter le document mercredi soir.

Selon le professeur de l'Université d'Ottawa Michael Geist, le texte inclut une clause qui pourrait rassurer les militants inquiets au sujet de la résolution des conflits entre les investisseurs et les États.

Des critiques ont affirmé que les entreprises pourraient utiliser un organisme international pour poursuivre le gouvernement si elles percevaient que les lois violaient leurs droits en vertu de l'accord de libre-échange. Ce type de mécanismes, disent-ils, se soustraient à la souveraineté d'un pays.

L'entente inclut une clause qui permet au Canada de revoir les mécanismes de règlement des disputes après trois ans. Toutefois, le professeur Michael Geist qualifie la clause de «faible».

Une porte-parole du ministre du Commerce international Ed Fast a affirmé que le ministère ne commenterait pas la publication non autorisée de l'entente.

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