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Tunisie: la Constituante examine une nouvelle législation antiterroriste

11/08/2014 12:21 EDT | Actualisé 11/10/2014 05:12 EDT

L'Assemblée nationale constituante tunisienne a commencé lundi l'examen d'un projet de loi antiterroriste afin de remplacer la législation liberticide datant du régime déchu de Ben Ali au moment où le pays est confronté à des attaques jihadistes à répétition.

"Nous avons essayé d'établir une équation préservant la sécurité du pays et les droits de l'Homme", a déclaré en début de séance la députée Souad Abderrahim, présidente de la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures en charge du texte.

La loi antiterroriste de 2003 adoptée sous le régime de Zine El Abidine Ben Ali, renversé par la révolution de 2011, est très critiquée en raison de ses définitions floues qui ont permis son utilisation à des fins de répression politique, notamment contre les militants du parti islamiste Ennahda, aujourd'hui majoritaire à la Constituante.

La révision de cette loi était une promesse d'une large part de la classe politique mais elle a pris un retard considérable, la Tunisie ayant connu une année 2013 de crise politique marquée notamment par les assassinats de deux opposants.

Le nouveau texte vise à donner aux forces de l'ordre et à la justice les moyens de lutter contre les groupes jihadistes armés, tout en préservant les droits des justiciables, alors que les attaques, en particulier contre l'armée, endeuillent encore régulièrement la Tunisie.

L'organisation de défense des droits de l'Homme, Human Rights Watch avait souligné dans un rapport en juillet que le projet de loi antiterroriste n'allait pas assez loin malgré certaines améliorations.

"Il comprend des dispositions qui ouvrent la voie à la poursuite de la dissidence politique en tant que terrorisme, confèrent aux juges de trop larges pouvoirs pour ordonner des procédures dérogatoires et réduisent la capacité des avocats à fournir une défense efficace", a mis en garde l'ONG.

alf/faa

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