POLITIQUE

Le NPD souhaite revenir sur la question des audits des organismes de charité

05/08/2014 06:56 EDT | Actualisé 06/10/2014 05:12 EDT
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OTTAWA - Le Nouveau Parti démocratique (NPD) demande la tenue d'une rencontre estivale du comité parlementaire des finances pour éclaircir la question des vérifications comptables menées auprès des organismes de charité relativement à leurs activités politiques.

Le porte-parole du parti en matière de revenu national, Murray Rankin, souhaite que les membres du comité se réunissent avant la reprise des travaux au Parlement dans six semaines, qualifiant le dossier d'urgent.

M. Rankin a écrit une lettre mardi à James Rajotte, le président conservateur du comité, affirmant que la lumière doit être faite sur les nombreuses allégations voulant que ces vérifications soient utilisées pour museler les opposants au gouvernement de Stephen Harper.

Depuis le printemps 2012, l'Agence de revenu du Canada a lancé 52 audits auprès d'organismes de charité pour leurs activités politiques, après que le gouvernement eut exigé plusieurs enquêtes et octroyé quelque 13,4 millions $ pour cette initiative.

La première vague de vérifications lancée en 2012-2013 visait des groupes environnementaux qui s'opposaient aux politiques énergétiques du gouvernement. Depuis, cette démarche s'est étendue à d'autres groupes combattant la pauvreté, offrant de l'aide internationale ou faisant la promotion des droits humains. Plusieurs ont publiquement condamné par le passé des politiques gouvernementales.

M. Rankin affirme que des audiences publiques devant le comité des finances offriraient aux organismes visés une tribune neutre pour s'exprimer sans s'attirer les foudres de l'Agence de revenu du Canada.

M. Rajotte soutient que cet enjeu a déjà été examiné en profondeur par le comité et que l'Agence de revenu du Canada a assuré que ces vérifications étaient menées sans aucune intervention politique.

Mais ce sont aux dix membres du comité de décider s'ils souhaitent ou non tenir une séance extraordinaire, et non au président du comité, a ajouté M. Rajotte.


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