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Mise en scène policière: Nelson Hart n'aura pas à subir un nouveau procès

05/08/2014 01:45 EDT | Actualisé 05/10/2014 05:12 EDT
Radio-Canada

SAINT-JEAN, T.-N.-L. - Un homme de Terre-Neuve-et-Labrador reconnu coupable d'avoir noyé ses jumelles de trois ans en 2002 après avoir fait des aveux à des policiers qui se faisaient passer pour des criminels n'aura pas à subir un nouveau procès, après que la Cour suprême ait invalidé ses confidences incriminantes.

Le plus haut tribunal du pays a statué la semaine dernière que tout ce que Nelson Hart avait confié aux policiers dans le cadre d'une mise en scène à la «Mister Big» n'était pas admissible en preuve devant le tribunal. La Cour suprême avait toutefois laissé à la Couronne le soin de déterminer si Nelson Hart devait subir un nouveau procès, basé sur d'autres preuves.

Le directeur des poursuites pénales à Terre-Neuve-et-Labrador, Donovan Molloy, a finalement indiqué mardi, en Cour suprême provinciale, que les deux chefs d'accusation de meurtre prémédité sont retirés, et que l'accusé sera donc libéré de prison.

Nelson Hart avait été reconnu coupable en 2007 des meurtres prémédités de ses deux fillettes, et avait été condamné à une peine d'emprisonnement à perpétuité.

Des policiers qui se faisaient passer pour des membres d'une organisation criminelle l'avaient «recruté» pour gagner sa confiance, dans le but de lui faire avouer des crimes passés. Lorsqu'était venu le temps de rencontrer le présumé patron de l'organisation — celui qui tenait le rôle du fameux «Mister Big» —, Nelson Hart avait d'abord nié être impliqué dans la noyade de ses filles à Gander Lake. Le chef lui avait alors répété à plusieurs reprises de ne pas lui mentir. Nelson Hart avait finalement changé sa réponse pour dire qu'il avait bel et bien noyé ses filles.

En 2012, la Cour avait renversé le jugement de culpabilité, une décision confirmée la semaine dernière par la Cour suprême. Le plus haut tribunal du pays a statué que les confessions que le suspect avait faites aux policiers qui se faisaient passer pour des truands ne pouvaient être retenues contre lui. La Cour a jugé que les droits de Nelson Hart, aujourd'hui âgé de 45 ans, ont pu être violés, et que le système judiciaire canadien ne protégeait pas adéquatement les droits des personnes soumises à des stratagèmes policiers de type «Mister Big».

Les avocats de Nelson Hart maintiennent qu'il n'y a aucune preuve qui relie le crime à leur client, mis à part les aveux qu'il a faits dans le cadre de cette importante mise en scène policière.

Dans son arrêt rendu jeudi dernier, la Cour suprême a indiqué que le procédé «Mister Big» constitue une technique policière ingénieuse et parfois utile, mais les tribunaux doivent en fixer les limites avec soin, afin d'empêcher qu'il ne devienne un outil permettant à l'État de manipuler et de détruire la vie d'individus qui sont présumés innocents.