POLITIQUE

Taxe scolaire à Montréal : des milliers de comptes en retard annuellement

04/08/2014 11:03 EDT | Actualisé 04/08/2014 11:03 EDT
PC

Des milliers de Montréalais devraient déjà avoir effectué leur premier versement sur leur compte de taxe scolaire. Or, l’année dernière, un peu plus de 23% des propriétaires étaient en retard après la deuxième date d’échéance, démontrent des données obtenues par Le Huffington post Québec en vertu de la Loi d’accès à l’information.

Tous les propriétaires de Montréal reçoivent annuellement leur compte de taxe scolaire au mois de juillet. Dès la réception, ils ont la possibilité de payer la totalité du compte en un seul paiement prévu pour la fin juillet ou, encore, en deux versements dont le dernier est fixé à la fin octobre.

Il faut savoir également qu’à Montréal, la taxe scolaire est perçue par le Comité de gestion de la taxe scolaire depuis 1972. Cet organisme distribue par la suite les montants perçus à travers les cinq commissions scolaires situées sur l’île de Montréal, précise Sylvie Dorion, directrice générale du Comité.

Or, l’année dernière, le Comité de gestion de la taxe scolaire a émis 491 101 factures originales (voir tableau). Il s’agit d’une augmentation de 23 738 factures si on compare avec les données de 2010 où le nombre se chiffrait à 467 363.

De ce nombre, 115 856 propriétaires de la métropole avaient un compte en souffrance en date du dernier versement de 2013. Un chiffre qui est légèrement inférieur à celui de 2011 où 121 989 propriétaires étaient en défaut de paiement à la date d’échéance, démontrent les données obtenues.

Au total, les taxes scolaires cumulatives en retard de paiement après le deuxième versement se chiffraient à 30 575 232 $ uniquement pour l’île de Montréal en 2013. Une donnée légèrement inférieure à 2010 où les comptes des mauvais payeurs totalisaient 32 117 103 $.

D’après la directrice générale du Comité de gestion de la taxe scolaire, les différents processus, entre autres judiciaires, mis à la disposition de l’organisme permettent de récupérer une «bonne» partie des sommes en souffrance par la suite, dit-elle.

Le Comité de gestion de la taxe scolaire n’était cependant pas en mesure de fournir le délai moyen pour l’acquittement de la taxe scolaire. Sylvie Dorion a tout de même précisé qu’en général, les gens paient après la réception des avis écrits.

Selon les données obtenues via les documents, le Comité a réussi à récupérer 7 331 056 $ entre 2010 et 2013, soit une moyenne d’environ 1,8 M$ annuellement.

Le Comité a également déposé 886 procédures judiciaires devant la cour en 2013 pour faute de paiement de la taxe scolaire. Ce chiffre est à la baisse en comparaison avec 2010 et 2011 où 1087 procédures avaient été déposées, contre 1088 l’année suivante.

Dans le même sens, depuis 2010, l’organisme a procédé à la vente de 181 immeubles pour cause de taxe scolaire impayée sur l’île de Montréal. C’est en 2010 où le chiffre a été le plus élevé avec 86 ventes contre 7 en 2013.

«Les gens finissent toujours par payer, même si ça prend du temps», explique de façon optimiste la directrice générale du Comité de gestion, précisant entre autres que certains dossiers peuvent se régler après trois ou cinq ans dans certains cas.

taxe scolaire montreal

VOIR AUSSI SUR LE HUFFPOST

9 lieux montréalais qui changeront de visage